Un individu travaille habituellement sur la base d’une quotité hebdomadaire légale de 35 heures, soit 151.67 heures mensuelles (quotité inscrite dans son contrat de travail) et est rémunéré 2.700 € … La fermeture totale de l’entreprise ou d’un service : dans ce cas la méthode d’une absence non rémunérée doit être utilisée ; La réduction d’horaires : auquel cas, il convient d’appliquer le calcul retenu pour les salariés à temps partiel. Ce mode permet à l’entreprise de ne pas intégrer les indemnités de congés payés de ses salariés dans ses DSN. Si la coche "Par jour" n'est pas mise alors un arrêt de travail sur plusieurs mois n'est pas repris sur chaque DSN mensuelle relative à la période de l'arrêt. Dans ce cas, lorsqu’un établissement n’a aucun salarié à déclarer pour un mois principal déclaré, il doit émettre un type spécifique de message : la « DSN néant ». La durée du travail du salarié à temps partiel à 91 heures n’est donc pas réduite pour cause d’activité partielle. Les cotisations ne sont appelées que sur 47 semaines (au lieu de 52 semaines).

DSN/FAQ_AA_fractionnement_DSN.pdf S21.G00.06.001 SIREN 123456789 Le SIREN renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE S21.G00.06.002 Nic du siège 12345 Il s'agit du NIC de l'établissement siège de l'entreprise.

Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire; Les assurés volontaires; La gratification pour tout stage de plus de 2 mois 08/09/2015 Au-delà d’un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification. Extrait Maille Norme DSN 2020.1.

L’entreprise décide une réduction d'horaire de 20 % pour cause d'activité partielle indemnisée en référence à l’horaire de travail temps plein 151,67 heures. Si le siège est SIRETisé, l'entreprise dispose donc d'un NIC, et alors celui-ci doit être renseigné. 40 « contrat de travail, convention, mandat » Unité de mesure de la quotité de travail – S21.G00.40.011 : unité de mesure de la quotité de travail ( par exemple à l’heure, la journée…) Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié – S21.G00.40.012: durée collective du travail. La cessation de contrats de travail dans le cas de la mise en sommeil de l'activité de l'établissement. "01 - Travail rémunéré". Alors …

STRUCTURE NOM RUBRIQUE LISTE DES VALEURS OBSERVATIONS S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire RETA antérieurement à 2019 RETC antérieurement à 2019 RUAA à compter de 2019 - Le code RETA est utilisé pour déclarer un salarié non cadre antérieurement à l'exercice 2019 - Le code RETC est utilisé pour déclarer un salarié cadre, ou …