2 Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation précise le champ d’application du fonds de solidarité. Imprimer. Fără categorie 1; Legislatie 59; Pensii 4; Știri 1; … Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet Dans un souci de simplification du droit, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 (1) publié au JO du 9 avril 2020 pérennise le droit pour les préfets de déroger à des normes nationales à certaines conditions.
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Le présent décret abroge et remplace le précédent décret C.P. Accueil; Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi … 77 alin.

Voici les tableaux des malus auto à connaitre si vous achetez une voiture en 2020. Version initiale Version abrogée le 24 mars 2020; A bonnements. Portal Legislativ. le site des métiers et spécialités de la Sécurité, de l'Incendie et du Secours. Acasă Despre Proiect Facilități Oferite Legături Utile Prin portalul N-Lex se acorda acces gratuit la legislatiile nationale ale statelor membre, portalul fiind conceput pe baza unei tehnologii de comunicare interne, ce permite accesarea directa a bazelor de date legislative … Le barème du malus écologique 2020 a changé depuis le mois de mars 2020 avec l'entrée en vigueur du nouveau protocole WLTP. 16 MAI Monitorul 406 din data: 16/05/2020. Décret n° 2020-88 du 05/02/2020. Le décret n°2020-263 du 17 mars 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel l’arrêté du 17 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus civid-19. Regulamentul 987/2009; Categorii .
Lista acte publicate in monitorul oficial in anul 2020. Legea pensiilor 263/2010; OUG Nr. (1) din constituţia româniei, republicată,preşedintele româniei d e c r e t e a z ă:articol unicse promulgă legea privind … MONITOARE OFICIALE. 1/2013; Legea 76/2012; ... Decret 389/1972; Hot.

2020-185, soit le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), entré en vigueur le 26 mars 2020. Ce décret prévoit l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JOFR de l’arrêté du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectant pour l’hygiène humaine.

880/1965; HOTARARE nr.1061 / 1968; Decretul 292/1959; Instructiunea Nr 196/1969;Legea 57/1974; Legea Nr. Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté NOR: PRMX2007920D Version consolidée au 13 juin 2020 Le Premier ministre, Vu le code civil , notamment son article 1er ; Vu l'urgence, Décrète : DECRET 195 16/03/2020 - Portal Legislativ. Navigation. Cautare document. 2 formules d'abonnement, textes réglementaires officiels avec ou sans historique, commentaires, jurisprudence, moteur de recherche... Abonnez-vous ! Publication au JO du décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population. Termen: Tipul actului: Anul publicarii actului: Acte Monitorul Oficial 2020. 396 din 15 mai 2020. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 CCH Ordonnance n° 2020-71 du 29/01/2020. 263 din 15 mai 2020 pentru promulgarea Legii privind gospodărirea durabilă a pădurilor României EMITENT: Preşedintele României PUBLICAT ÎN: Monitorul Oficial nr.