Actualité paie du 5 Décembre 2019 La structure de la DSN évoluera dès janvier 2020, selon le cahier technique 2020.1.1, il aura au programme : Le réseau des URSSAF rappelle qu’à compter de la période d’emploi de janvier 2020 (DSN déposée les 5 ou 15 février 2020), … Note différentielle entre : Le cahier technique CT2019.1.2 publié en juin 2018 et Le cahier technique CT2020.1.1 publié en avril 2019 (Document PDF - 280 pages) Lien: Mai 2019: Journal de maintenance de la norme NEODeS relatif au cahier technique 2020.1.1 daté du 28 mars 2019 (Document PDF - 31 pages) Lien: Avril 2019 Publication du cahier technique CT 2019.P1 en septembre 2017 Evolutions prises en compte dans le CT 2019.1.2 le 15 juin 2018 Publication du cahier technique CT 2020.1.1 le 28 mars 2019 • Publication du cahier technique PASRAU cohérant avec la DSN pour l’identificationdes employeurs,des agents et les flux de « CR Métier ». Il convient toutefois de veiller aux conséquences au niveau de la prise en compte des données par les divers destinataires et en termes de pénalités pour l’entreprise. Version 1.2.9 2020.1.1 du 24/05/2020 :. Pour la nouvelle norme DSN, le nouveau cahier technique 2020 entrera en vigueur à partir de la fin Cahier technique DSN 2019.1.2; Note différentielle DSN 2018 et 2019; Cahier technique DSN à venir : version 2020.1; Modalités déclaratives de la prime exceptionnelle défiscalisée PEPA; Fiche DSN : les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées L'heure limite du dépôt de la DSN le jour d'échéance est 12h (midi) en France métropolitaine.

Rédaction : Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les évolutions de la norme NEODeS entre la version 2018.1 actuellement en vigueur, et la version 2019.1 qui sera en vigueur le 25/01/2019, sont détaillées dans une note différentielle.

Dsn phase 3 cahier technique. Cahier technique DSN 2019.1.2; Note différentielle DSN 2018 et 2019; Cahier technique DSN à venir : version 2020.1; Modalités déclaratives de la prime exceptionnelle défiscalisée PEPA; Fiche DSN : les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées A noter que le dépôt initial de la DSN « normale » peut être émis jusqu’à 1 mois à l’avance et 3 mois en retard. Cette situation a créé des anomalies déclaratives dont une partie a trouvé sa résolution pour les DSN d’août 2019 concernant la réduction salariale des heures supplémentaires. Changement de contrat Table des matières INTRODUCTION 5 PRINCIPES DE STRUCTURATION DU MODELE ET DE LA NORME NEORAU 5 PERIMETRE DU DISPOSITIF PASRAU 5 CARTOGRAPHIE DES … Partenaires. 2019-10-09 1 / 106 . Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 4 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 5 Chère Cliente, Cher Client, La nouvelle norme V01X14 pour la DADS-U entrera en vigueur pour les salaires de l’année 2019. NEORAU C. AHIER TECHNIQUE (PASRAU) Version : 2020.1 Cahier Technique PASRAU. Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace remplace définitivement la DADS-U en 2019.La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Le cahier technique DSN Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est applicable à compter de la paie de janvier 2020. Version conforme au Cahier technique DSN P3.2020.1.1 du 28 /03/2019 et au JMN (Journal de Maintenance de la Norme) V5 de mai 2019, moyennant corrections apportées par CTL+. 2016-05-18 1 / 259 NEODeS Cahier technique DSN Phase 3 UVersion: (s): 2016.P3.5 Cahier Technique DSN phase 3 release 5 Rédaction : Caisse national 2017-09-18 1 / 261 NEODeS Cahier technique DSN Phase 3 Version : CTP3.2019.1 Cahier Technique DSN phase 3 Rédaction : Caisse nationale d'assurance vieilless Obtenir des infos en relation avec de votre …