Tél. Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Définition. Ainsi, dans divers secteurs d’intervention, le Conseil d’administration de la Caf souhaite tenir compte de la taille de la famille et de ses revenus. Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Le QF est également utilisé par l'administration fiscale pour définir le montant de l'impôt sur le revenu.

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Le montant global ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts. : +33 (0)1 53 85 53 85 Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. : +33 (0)1 53 85 53 85 Le TMI correspond au taux de la tranche dans lequel se situe le quotient familial. En effet, les tranches susvisées doivent être multipliées par le nombre de parts du foyer fiscal.

Le calcul de votre quotient familial est indispensable. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). La CAF recalcule votre quotient familial chaque année. Le quotient familial réduit les effets du barème de l'impôt sur le revenu. Par Admin (2017-11-09 18:00:27) : Le quotient familial (QF) se calcule toujours de la même manière : revenus / nombre de parts. Tarif 8 : 5.10€ pour un quotient familial 2501 à 3333€ Tarif 7 : 4.89€ pour un quotient familial 1901€ à 2500€ Tarif 6 : 4.61€ pour un quotient familial 1371€ à 1900€ Tarif 5 : 3.62€ pour un quotient familial 960€ à 1370€ Tarif 4 : 2.28€ pour un quotient familial 549€ à 959€ Le quotient familial sert de base au calcul de la participation des familles aux différentes prestations proposées par la commune : restauration scolaire, accueil périscolaire du matin et du soir, accueil de loisirs ou encore séjours de vacances. 3. Le quotient familial est défini par l’administration fiscale comme « un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à charge »..

2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen. Mais si le plafonnement du quotient familial s'applique, le taux retenu est celui du QF sans les demi-parts supplémentaires. Découvrez tous les détails. Conseil régional d'Île-de-France. Quotient familial et plafond en 2018.

On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. Chaque personne à charge ouvre droit à une demi-part de quotient familial (1 …

tranche tarifaire quotient familial tranche tarifaire quotient familial 1 ≤ à 234 € 6 ≤ à 1 900 € 2 ≤ à 384 € 7 ≤ à 2 500 € 3 ≤ à 548 € 8 ≤ à 3 333 € 4 ≤ à 959 € 9 ≤ à 5 000 € 5 ≤ à 1 370 € 10 > à 5 000 €