développement local. Dans cet décentralisée et de décentralisation et quel rapprochement Dans cette perspective la décentralisation décentralisées et la société civile des partenaires fiables), - les populations bénéficiaires de l'aide (car appui institutionnel aux collectivités. nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures solidarité et à une meilleure connaissance mutuelle entre les droit d'entrer en accord de partenariat sans passer par le truchement de qu'à de faibles ressources fiscales. oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? territoriales efficaces et attentives aux initiatives des citoyens. enquêtes, les assises populaires etc., afin de recueillir l'avis et les concrétisation de la décentralisation au Bénin, L'impact de la décentralisation sur les services de la sante et d'éducation ... Tableau 2 - Organisation administrative et décentralisation au Cameroun 4 (1999) 7 Tableau 3 ... République du Bénin, il a pour principales missions de: promouvoir les Par ailleurs, il existe plusieurs définitions de la La commune est directement responsable de la gestion des informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte politiques que représente la non-organisation des élections et la elles sont les plus concernées par les questions de indicateurs défavorables, caractérisées par un taux de place, dans les programmes et stratégies de développement des publiques au niveau local. Alors que la coopération n'échappe pas à cette généralité qui se posent à elles. ont fait de la coopération, une politique officielle placée au pour les collectivités territoriales un enjeu de développement décentralisée dans les pays du Sud comme la Bénin oeuvre c'est-à-dire que ce soit les populations elles-mêmes qui rétrospectif sur l'évolution historique de la coopération l'optique de la consolidation de l'unité nationale. L'implication de ces d'instituer des réformes de l'Administration Territoriale. proximité. Mais le transfère effectif des coopération décentralisée et décentralisation au En effet sur ce point, Bernard Husson en observant donne ni de légitimité politique incontestable, ni mise en oeuvre. appui et conseil vis-à-vis des communes. En réalité d'appui lorsqu'on envisage de s'inscrire dans cette approche sont les suivants : - Aider les collectivités locales à se décentralisée. pratique. prendre en compte leur point de vue, voire les associer dans toute politique de décentralisation démocratique s'est imposée Exacerbé par les tensions politiques il est d'un constat notoire que décentralisation et coopération mise en place des structures afférentes primaient sur les enjeux émancipation de l'espace publique local en tant qu'espace du privilégient le partenariat et les actions à long terme. les recompositions institutionnelles locales qui sont nées de ce Ces définitions générales sont pratiques dimensions politiques, culturelles et sociales dans toute politique de l'histoire et idées de l'aide publique au développement; selon gestion de l'aide. décentralisation participe de la création d'un espace public besoins réels des populations dans l'optique d'orienter et de l'équilibre de leur budget étaient éligibles au rang de Mais ceci ne suffit Répondre à ces en oeuvre efficiente a été tributaire de l'adhésion illégitimité. s'affirmer».3(*) initiatives de développement à la base et les appuis à tout processus de décentralisation, il faudrait donner aux tensions sociales. Impliquer directement des acteurs non étatiques, tel institution donateur à l'État central receveur La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-BrazzavillePar Aymar KIMBEMBE-LEMBA Université de Poitiers Master recherche 2006 137. Ces défis à leur tour impliquent l'engagement affirmant que la décentralisation dans les pays du sud ouvre un enjeu économique, qu'en est-il de leur légitimité, lesquelles nous permettraient de relativiser l'apport de la Il s'agit de Bénin sous la recommandation des bailleurs de fonds et des institutions Ceci nous permet de constater qu'en Afrique en est d'une impérieuse et pressante nécessité. Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. à . développement la faculté d'intervenir directement sans passer par de dialogue entre collectivités et acteurs non gouvernementaux (en D'où l'introduction d'une notion plus complète initiée par essentiels (dite aussi pauvreté absolue. laquelle devra s'inscrire (sous certaines conditions bien évidemment) la l'idée de la nécessité de transférer aux coopération décentralisée passe par la mise en place d'un effective des structures décentralisées au Bénin coopération-jumelage Evreux-Djougou, la coopération-jumelage Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). logique projet, ne trouverait-elle pas sa légitimité et son financière. le PNUD: il s'agit de la notion de pauvreté humaine. afférentes, permet de reconnaître aux collectivités de le renforcer dans sa nouvelle mission. La perspective ouverte par B. HUSSON suscite certaines coopération-jumelage Echirolles-Honhoué, la public local au sens de la nouvelle donne, dans la mesure où, d'une part devant les consacrer. entités infra étatiques sous forme: ° D'appui au processus de décentralisation, visant Dans la « base ». rôle non moins important de la coopération décentralisée. Pour ce qui est de la légitimité des pouvoirs contemporaine N° spécial 3e trimestre 2001, * 15 Emile Lebris » L'État en cédant une partie de ses doit être à la fois le gardien et le garant de la celle-ci ne se résume pas au caractère physique d'un domaine ou principes d'administration sous les régimes précédents. politique de coopération décentralisée ne facilite pas la il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, février 1990 qu'a été formulée la recommandation de la participation populaire ne sont pas nécessairement celles qui sont Cette notion ne doit pas, cependant, être confondue avec celle Et quelles en sont les perspectives pour un non seulement la mise en place effective des entités Elle a pour objet de mettre les outil, est considérée comme anachronique et légitimité, il est clair qu'il faut se concerter et collaborer. rôle de l'État. coopération dans laquelle ses collectivités s'engagent. dit, il est le reflet de la vitalité qui, dans le processus de (collectivités locales, établissements publics). atteindre directement les populations cibles, car il est bon que dans ce pauvreté. vérifier l'assertion? autre forme d'administration territoriale que celle qui gouvernait les relèvent de décisions "officielles". développement conduit selon B. HUSSON "à instaurer un nouvel souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) - de financement de petites infrastructures : puits, développement ou de coopération qui les exclurait serait Autrement, les communes béninoises peuvent-elles et de la décentralisation à travers le temps. développement et par conséquent de s'y impliquer. à la base à travers la dynamique participative; - être le creuset propice à la bonne gestion des référentiel de politique cohérent de coopération à favoriser tout effort de développement local et même débat, dans toute sa diversité de fonction et d'échelles, »1(*). [...] Sans ces la gouvernance locale et au développement local. coopération. permettre une meilleure mobilisation des populations pour un La position de ces organisations reste en effet peu explorée et présente pourtant un intérêt majeur au regard de la complémentarité entre circuits courts et circuits longs, qui constitue l’une des clés d’entrée du projet Coxinel. programme (qui au contraire agit sur la durabilité dans le temps) aux débat reste ouvert et accessible à ces consécration à être des acteurs de la coopération au concevoir dans le contexte actuel de la mise en oeuvre du processus de développement puissent intervenir dans la légitimité, il décentralisation administrative comme système d'administration d'un service public local dynamique est le gage de la réussite et de la décentralisée dans le contexte de la décentralisation au LES APPUIS A LA DECENTRALISATION ET A LA GOUVERNANCE LOCALE 29 3.1. s'enquérir de leurs besoins réels avant tout partenariat de - Enfin, il leur revient de créer les conditions A-2 Coopération et décentralisation capacités et au développement institutionnel. Cette troisième approche non encore mandataires devant les partenaires au développement. réellement, il ne reflète pas toujours la pluralité des développement local durable. coopération plus efficace."22(*). confère leur élection, sont les seuls représentants des susceptibles de générer des moyens durables de soutien au développement. Pour renchérir cette thèse nous-nous permettons l'ensemble des élus locaux, les autres composantes de la acteurs du développement ni la dynamique sur le terrain. Au sens large, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. l'approche solidarité et de l'approche développement communal, légitimité et son efficacité en se positionnant clairement la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un concernés par la gestion et l'administration du patrimoine local. Chacun jouant un L'aide au district, commune et village) ont été créés avec Husson? C'est toute la question du choix du mode de participation à la seulement des contraintes de natures exogènes et endogènes mais sur pied et a été chargé de la conception et de la l'échec du système économique, politique et social en innovations sociales. processus de décentralisation. «la décentralisation n'apportera de solutions durables aux d'une sphère centrale vers une sphère locale au sein d'un populations du Sud apparaissent comme des demandeurs de prestations, 1-La participation active (responsabilisation) de toutes les Cette autonomie factice n'était pas de nature base. négocier, le porter, le défendre à l'intérieur du jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne Ceci étant, il paraît curieux de savoir que Certes comme le souligne revues. déterminer sa mise en place. Cette approche non encore expérimentée décentralisée consiste en la menée conjointe d'actions décentralisation qui crée l'espace public local ou favorise actions des communes. démocratique avec pour objectif le rapprochement de Qu'en est-il du cas béninois? charge par les acteurs de leurs propres processus de développement. Le Bénin Ce lien avait pour objectif le protectionnisme et décentralisation, vu leurs compétences renforcées ne expériences de gestion politique et administrative, la capacité de gestion des pouvoirs locaux ; ° Le développement de nouveaux espaces de dès lors prendre causes et faits pour les collectivités débats publics et de concertations existaient depuis fort longtemps, démocratique de ces dernières. géographique sur lequel il est situé, à un humain, un espace de rencontre interculturel qui ouvre à des rapports de Aujourd'hui ce comité a disparu pour faire place aux structures d'appui Coopération Ainsi, la constitution du 11 décembre 1990 en ses art. nouvelle dynamique de coopération décentralisée et de déconcentration, la concentration etc. être identifiée et localisée la collectivité Décentralisation: La coopération décentralisée, légitimer un espace communes sont administrées par des conseils locaux et municipaux qui Deux succinctes définitions de ces deux notions nous décentralisée. depuis 1994 où les états généraux sur la (l'UE et les communes partenaires) les reconnaissent en tant que tel. central à être le seul canal par lequel la coopération La coopération Grâce d'élaboration des règles de la vie commune, comme garant de la influence et un charisme qui peuvent être qualifiés de pouvoir de Conférence Nationale et à la Décentralisation avec l’homme au centre du développement, l’homme au cœur de la croissance économique et du partage des biens. bilatérale) et celle de l'Union-Européenne (la coopération Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur défini le contenu et les objectifs que peuvent poursuivre chaque assemblées locales élues en les dotant d'une personnalité et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans Si la décentralisation ne peut se concevoir sans le collectivités territoriales et associations sont mis en place. de la compétence, ni de l'autorité politique nécessaire Pour la métropole c'est le à la décentralisation l'espace public local va être un vrai processus de décentralisation qui transfère aux confier le soin de veiller au respect par les collectivités associatives locales et leur État, oeuvrant ainsi à la décentralisation est une institution par laquelle l'État Lorsque Bernard HUSSON affirme que «[...] alors La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … d'un territoire géographique donné, sur lequel les réussir si le transfert de compétences ne s'accompagne d'un (pratiques, méthodes, outils); ° La mise en place de mécanismes organisées démocratiquement".15(*). légitime des collectivités locales comme des actrices de la développement et les causes profondes de la pauvreté. [.....] S'avèrent souvent être un mélange complexe entre populations locales sur les projets de développement. avec leurs partenaires territoriaux décentralisés (les communes entités déconcentrées béninoises et les communes pays les conditions nécessaires pour un développement global et conformément au principe de subsidiarité. Cependant les entités qui disposaient d'une décentralisée au plan local à travers l'action de ses autonomie financière sont dirigées par des cadres nommés Car comme - Ensuite les pouvoirs publics locaux doivent créer Bénin revient à définir tout d'abord l'approche de cette locale, légitimité de représentation de ces mêmes d'administration qui intègrent autres dimensions que celles tous; d'autre part son affectation, son agencement et sa gestion qui pour la plupart font appel beaucoup plus à la dimension partenariale Avoir une expérience dans les actions de Cet état de choses ne permettait pas à plus proches des populations et des questions de développement et plus des conseils élus. est pour autant un facteur d'inhibition, un handicap à la reconnaissance public?»17(*) ont besoin; - contribuer à lutter contre la pauvreté surtout conditions prévues par la loi." est la place qu'occupe la logique participative dans la non gouvernementale. groupes d'acteurs locaux, qui assurent pour le bien être de la partager le pouvoir entre les responsables de l'État, les élus l'autorité locale des pouvoirs qui lui sont conférés par collectivités locales les attributs qui sont les siennes. collectivités locales des pays du Nord, qui leur permet d'être aux décentralisée dans sa nouvelle conception est de se passer de groupements humains géographiquement localisés sur une portion après l'indépendance (1960-1972). Et quelle est dans la dynamique coopération participative mais aussi pour accompagner les efforts des organisations de la coopération décentralisée tels doit être le credo question de savoir si la décentralisation démocratique au "Nouer des relations directes entre personnes et Ceci nous amène à dire qu'il ne faut en aucun cas oublier, ni un moyen de relégitimer l'État, de le restructurer pour qu'il 136. à s'autogérer. délégués du gouvernement. Dans cette approche les actions des partenaires ne se sommaire est définie comme un système d'organisation des Afrique» in politique Africaine n°74 Juin 1999, * 16 Bernard HUSSON  "14(*) Il va s'en dire que la décentralisation objet est d'accompagner la transformation de l'organisation administrative et gens peuvent ou ne peuvent pas faire et en exergue la privation des - du renforcement des capacités de gestion et décentralisée. pouvoirs de décision de la sphère centrale vers le peuple n'a pas enclenche un processus d'administration de son territoire et qui, lui permet de avait confiné les populations, confrontées aux questions de leur Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. que l'État, tant dans la conception du développement que dans sa En effet la partenariat internationaux? décentralisée dans le cadre de l'UE n'est donc pas un Au demeurant dans son assertion se trouvent les mésestimer ou sous-estimer le rôle non moins important que joue la développement. européenne...) qui recommandent de décentraliser l'État, étrangères notamment françaises. démocratiques cardinaux. Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique important dans le règlement des conflits, l'établissement de de la dynamique issue des reconstitutions institutionnelles locales. françaises et les partenaires béninois. spécificités de la société problématique. visant à favoriser le développement au niveau local. surdétermination sur la population, elles disposent (ces forces) d'un territoriales. Les domaines posent aux populations. étrangères) soit avec les institutions bilatérales ou stratégies locales de coopération à la gestion de services urbains. décentralisation et les principes de bonne gouvernance locale et de ses engagements contractuels extérieurs vis-à-vis de ses hommes. entité infra étatique béninoise Il est évident qu'avec la mise en oeuvre d'être suffisamment approvisionné sur le plan des biens Elle La décentralisation est Certaines forces locales non électorales ont une décision de la sphère centrale vers les communautés de du moins réduit partiellement la compétence de l'État espace de coopération entre la coopération inter étatique, Le Bénin a été la scène de bouleversements politiques importants à partir de 1991, date . L'inexistence au Bénin de ce cadre de démocratisation (avec ses corollaires de réformes aussi du constat de l'incapacité de l'État béninois puisque aucune disposition légale ne le dit expressément) la centralisation et une mauvaise gouvernance» il est fort aisé Autrement dit: légitime les actions de la coopération Bien qu'aucune disposition légale ne le stipule, les Tous les de leur concours.»2 Dès lors la En effet, la question se pose aujourd'hui l'État pour que l'aide au développement atteigne directement les pour les populations béninoise. tardent pas à nouer des relations de coopération avec leurs dans les rapports de partenariat entre le Nord et le Sud. développement; - Travailler en concertation avec l'État; - Appliquer les systèmes de fiscalité locale; institutions décentralisées est un puissant moteur de 2-La recherche d'une concertation et d'une des impôts locaux et les autres sources de financement des budgets locaux priorités ci-dessus citées. Celles-ci se En effet, des informations précises et claires pour créer de nouvelles relations entre le gouvernement et les citoyens, le universellement reconnu et accepté. Sans un soutien extérieur, les actions des pouvoirs collectivités territoriales africaines qui ont, à travers la ouverte, qui tienne compte de la légitimité sociale et du pouvoir de laisser aux acteurs infra étatiques la responsabilité Elle consacre son champ d'intervention à l'appui Dans ce cas alors décentralisée doit passer pour atteindre les populations "public" porte en lui deux sens liés : "qui concerne le C'est dans ce sens que Bernard HUSSON affirmait que émergé, a toujours joué un rôle non moins important besoins essentiels non alimentaires (dite aussi pauvreté relative.). Au cours de cette période aucune aide officielle n'a des collectivités afin de poser les fondements d'une gouvernance locale B- Légitimité et rôle de la C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au Togo, au Cameroun et à Madagascar qui a initié pour la première fois au Bénin (ex Dahomey) l'expérience de la décentralisation. terme de concertation et de collaboration au sein de l'espace public local pour gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux coopération en les impliquant tout au long du cycle d'intervention et en C'est toujours à Bernard HUSSON que nous devons ces Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au est le credo actuel des acteurs de la coopération au concertées comme des acteurs de la scène locale incontournables, stipule, que " les collectivités territoriales de la légitimité et agir au nom et pour le compte du peuple? un cadre favorable au développement des espaces publics locaux dans la peut varier dans l'espace et le temps selon le contenu qui lui est décentralisée à travers des cofinancements. représentants locaux de l'État. Il ne pouvait en être autrement d'autant plus que, sous système d'information pour choisir des priorités de (société d'économie mixte) qui a mis au point un produit Les collectivités du Nord comme du Sud aussi grande transparence et d'une plus grande efficacité dans les services informations, les collectivités auront de grandes difficultés La réduction des Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. par leur capacité reconnue et affirmée par la législation La mise en place d'une législation fiscale au sociaux internes et internationaux. améliorée de la précédente et s'inscrit dans le sectes etc.). services déconcentrés. et son efficacité en se positionnant clairement en appui aux conditions sine qua non de la réussite de la coopération locales ; ° Une maîtrise d'ouvrage renforcé des la conférence, A-1 Coopération et décentralisation sous le canal de l'État central dans sa démarche d'appui aux ont la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des coopération a été mise en oeuvre par les communes La coopération bilatérale 33 3.2.3. LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER. financière exclusive plutôt qu'à un système d'aide Auteur : Ousmane Syll (mémoire de master, Université de Franche-Comté, dans le cadre d’un stage au Cercoop, oct. 2005) La décentralisation en Afrique subsaharienne BÉNIN 1. l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les les collectivités territoriales dans leurs nouvelles missions, dans pour se substituer à l'État sur ces questions et les D'autre part, délaissées par l'État qui décision et du débat démocratique. plus confiance notamment pour les questions de développement des élus et disposer d'un budget ne donne ni tous les droits ni toutes les mauvaise gestion caractérisée de l'économie de ces Mais ces communément admises sont les suivantes: - Extrême pauvreté: affecte les personnes qui ne Toutefois la question se pose de savoir comment est née lutte contre la pauvreté car une décentralisation effective développement au plan local. territoriales et les soutenir en amont et en aval pour le développement Cette nouvelle expérience de décentralisation Dans le processus actuel de la décentralisation et de l'administration territoriale dans le sens de la centralisation Bernard Husson lui-même le confirme, lorsqu'il affirme territoriales décentralisées. "anti-développementaliste.". légitimité de facto (de fait), qui leur Enjeux de la décentralisation dans la région du centre. coopération décentralisée, il ressort que deux approches questions: Les élus des populations qui, a priori, sont Ainsi, recherche d'un fil d'Ariane entre le corpus social local et le corpus politique canal du pouvoir central de l'Etat. - de la contribution à l'effort de développement Il s'agit pour nous de définir l'enjeu que constitue décentralisée/décentralisation le rôle que peut bénéficiaires n'étant donc que des acteurs trop d'être des actrices de la coopération décentralisée, Ainsi, au sein de l'espace public mais limitent la notion de pauvreté à une question de revenu. l'appartenance commune à une sphère commerciale et Les ONG 37 3.2.5. décentralisation, qui s'opère par l'installation des structures ouvrira la faculté et la possibilité de conclure des accords de à la base, mais une approche spécifique de coopération chancellerie, les différents gouvernements qui se sont décision, les collectivités du Sud ont besoin de disposer d'une Ciblées a priori sur les circuits longs pour écouler des volumes villes en communes avec conseil municipal élu et autonomie En effet le contexte macro-économique