qu’il devrait y avoir un niveau minimum établi de recette fiscale nationale est toujours d’actualité. Le budget de l'État français pour 2019 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2019. Statistiques des recettes publiques Publication (2019) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Publication (2020) Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée Publication (2018)

Ce graphique représente les recettes non fiscales perçues par l'État en France en 2019, selon la source de revenus, en millions d'euros. les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales. Rebond des recettes du contrôle fiscal en 2019 après trois années de baisse.

La hausse des recettes par rapport à l’an dernier s’explique notamment par davantage de recettes de TVA (+2,82%) et de droits d’enregistrement (+24,89%). Les mesures d’urgence présentées le 19 décembre sont mises en oeuvre par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales :.

Rebond des recettes du contrôle fiscal en 2019 après trois années de baisse.

RECETTES FISCALES DE L’ÉTAT 3 Synthèse Une légère baisse des recettes fiscales nettes (- 0,2 Md€) Les recettes fiscales nettes de l’État1 se sont élevées à 295,4 Md€ en 2018, inférieures de 0,2 Md€ à leur niveau de 2017, mettant fin à leur les recettes non fiscales .

Comme chaque année, la TVA, représente la principale recette fiscale de l'État (presque 53%). Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État. Les recettes fiscales au profit de l'État ont progressé de 1,83% entre 2017 et 2018.

Les mesures fiscales d'urgence. La valeur de 15 % du PIB est maintenant largement citée (Moore et Prichard, 2017).