Début de la prochaine session de formation : octobre 2020 . Droit des entreprises en difficult ... Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques sérieuses, des procédures judiciaires, appelées procédure collectives, sont disponibles pour essayer de la sortir de ce mauvais pas. Conçu pour sanctionner la défaillance d'un commerçant, il est, en effet, devenu un droit des entreprises en difficulté. 2.1.1.1 A. A l'origine du droit des entreprises en difficultés, le droit des faillites était un droit sanctionnateur où le dirigeant subissait le même sort que son entreprise. À propos du cours Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. Plaquette à télécharger ici.. Une formation totalement dématérialisée 7. Candidatures ouvertes du 25 mai au 3 juillet 2020 via la plateforme eCandidat. Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits) ... Gestion opérationnelle des difficultés des entreprises (4 crédits) Les outils nécessaires à l'appréhension et à la gestion des difficultés. Contenu : non disponible. 6. 2.1.1 § 1. La prévention des difficultés des entreprises par divers mécanismes mis en place avec plus ou moins de succès Le traitement de la difficulté en elle-même (Guyon « le droit des procédures collectives est un droit pathologique, un droit de l’échec ») Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. D. Philippe, Droit des affaires, Larcier, Bruxelles, 2013, p. 171. Il s’adresse tout particulièrement à des juges consulaires en exercice, qui entendent se spécialiser en droit des entreprises en difficulté. - Le Code de commerce de 1807; 2.1.1.2 B. Volume horaire : 23h de CM. Des disciplines du droit commercial, le droit de la faillite est probablement celle qui a connu les évolutions les plus remarquables au cours des vingt dernières années. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. > L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté. Ainsi, sans être spécialiste dans un domaine, vous accédez facilement et instantanément à ce qu'il est essentiel de savoir. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Ainsi, il convenait de casser le banc au commerçant qui en cessation de paiements, avait vu son entreprise faire faillite. • l’engagement de mettre à la disposition de l’entreprise une somme de 40 000 euros pour financer le besoin en fonds de roulement ; • le prix de cession serait de 70 000 euros, payable sur trois ans ; 5. Un partenariat a été noué entre l’IEJ et la Conférence générale des tribunaux de commerce, en vue d’assurer un accès privilégiés aux juges occupant des fonctions de … - Les lois du 28 mai 1838 et du 4 mars 1889; 2.1.1.3 C. - Des décrets-lois du 8 août 1935 à l'ordonnance du 23 septembre 1958. Par François-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de La Sorbonne. L’actualité majeure en matière de: Diplôme d’Université « Droit des Entreprises en Difficulté » à distance. 2.1 Section I - Du droit de la faillite au droit des difficultés des entreprises. Code : DAEC21. Article 12, §1 er de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - L'évolution historique jusqu'à la réforme de 1967.