Les droits extrapatrimoniaux. Les droits subjectifs patrimoniaux se répartissent en trois sous-catégories : Le droit réel; Il n’y a pas de droits irréels, le réel ici se réfère au latin res (chose).Le droit réel donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Les droits extrapatrimoniaux sont liés à la personne et se caractérisent par leur grande diversité : ils relèvent des libertés publiques, ou de la personnalité dans ce qu’elle de plus concret (le corps) ou de plus intime (l’honneur, la vie privée…).
L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit est un sujet d’étonnement.

Ils sont dans le commerce juridique, ce qui veut dire que l'on peut en disposer librement. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Avis client: non évalué partager Téléchargez l'intégralité de ce document Copiez la sélection en cliquant ici Sommaire I. Une distinction structurante A. Une classification des droits subjectifs B. Les conséquences de cette classification II. L'appartenance de la catégorie des droits intellectuels (droit d'auteur, droit de brevet) aux droits patrimoniaux est controversée, puisqu'ils comportent une large dimension intellectuelle. Les droits politiques sont les droits qui permettent à une personne de participer à l’exercice du pouvoir. • Il existe des droits relatifs au respect de l’intégrité physique des personnes. À l’inverse des droits patrimoniaux, ils sont : Les droits de la personnalité Les droits de la personnalité protègent l’intégrité d’une personne. Les droits patrimoniaux sont évaluables en monnaie, ils ont une valeur d'échange et peuvent Il s’agit notamment du droit de vote et du droit de se présenter à une élection. Le contenu des droits patrimoniaux est sensiblement différent concernant les auteurs d’œuvres musicales et ceux d’œuvres graphiques et plastiques. En effet, déceler et combiner les concepts d’abus et d’exercice des voies de droit est déjà une tâche ardue, a fortiori, s’il faut y adjoindre la prétention de protection des droits des parties.

Les droits patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux portent sur des choses et font partie du patrimoine du sujet de droit.

III.

Les droits relevant des libertés publiques se décomposent en droits individuels et droits collectifs. Mais le fait qu'ils puissent être cédés tend à les ranger dans les droits patrimoniaux à côté des droits réels et des droits personnels. Les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont hors du commerce.