J'aime Réponse utile! Fin prématurée du contrat de travail de la salariée enceinte en CDD. Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les salariés du secteur privé. Je suis en CDD dans la fonction publique mais attendre comme ça tout le temps des renouvellements je vieillis ;o) Alors j'aimerais savoir si on peut être enceinte en CDD ?
Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation. Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier : que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Le congé de maternité est d’une durée légale de 16 semaines minimum, avec le maintien de la rémunération pour tous les agents en activité de la fonction publique.

Un agent contractuel peut être recruté en CDD de 3 ans maximum, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans :. Juridiquement, on ne parle de licenciement que pour les salariés qui sont en CDI. Dans la fonction publique, je ne sais pas mais dans le privé, cela ne pose pas de problème majeur (si ce n'est la réaction prévisible de votre employeur). 21 janvier 2004 à 14h55 . Recrutement en CDD. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. CDD ET ENCEINTE.

Bonjour, Voilà je suis en CDD dans la fonction publique (contrat d'un an payé par le même employeur), mon contrat se termine le 13 septembre 2017. Les fonctions d’un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes : fin d’un contrat à durée déterminée ; atteinte de la limite d’âge fixée à 67 ans en application de l’article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d’âge dans la fonction publique …