Dans le courrier de la CPAM, du 30 juin, il est écrit que la prise de décision quant à la prise en charge de l’accident de travail, interviendrait le 12 juillet 2011. La CPAM instruit une demande de reconnaissance d'un accident du travail uniquement lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est douteux. L’arrêté du 8 août 1986 précise que, après une enquête du CHSCT à la suite d’un accident du travail grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou en vue de rechercher des mesures préventives dans toute situation d’urgence et … Peu importe la cause de cet accident dès lors que son origine est professionnelle. L’instruction de l’accident du travail par la CPAM pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident, démarre à compter de la date de réception de la déclaration d'accident (DAT) et du certificat médical initial (CMI).
L’enquête administrative porte sur les conditions d’exposition du salarié au risque. CPAM. Désignation des nuisances auxquelles est exposée la personne qui a effectué la déclaration de maladie professionnelle.

Description du poste de travail de la victime, des différentes tâches effectuées. La CPAM peut solliciter les services de prévention de la CRAM ou l’inspection du travail pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions de travail de l’entreprise. ENQUETE .
Inspection du travail. Rappel des faits rapportés sur la déclaration d’accident : I-AT-07 02/08/2012 Désormais, cette mission appartient à la nouvelle instance (CSE). En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procédure contradictoire. L'enquête administrative permet d'assurer la gestion administrative et le suivi technique des accidents de service/travail et des maladies professionnelles des collectivités territoriales.

Lorsque les premières formalités après l'accident du travail ont été accomplies par le salarié et son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) procède à une enquête afin de vérifier si l'accident possède bien un caractère professionnel. Rappel des faits rapportés sur la déclaration d’accident : I-AT-07 02/08/2012 Juge Instruction. Police : Gendarmerie. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, une déclaration spécifique est rédigée conjointement avec son employeur. Exceptions à la réalisation d’une enquête administrative Lorsque des cas semblables ont été traités par la Caisse, si cette dernière dispose d’éléments suffisants du fait d’une précédente enquête administrative réalisée sur les lieux de travail, le dossier pourra être traité par questionnaires adressés à la victime et à l’employeur. Les membres de la délégation du comité social et économique disposent de prérogatives en matière de SSCT.

... • Guides employeurs / salariés Souffrance au travail - CARSAT • Guide Accident du travail de DRTE de Haute Normandie • ED 6163 Arbre des causes • ED 6125 Enquête paritaire suicide TS • ED 833 Face aux accidents : analyser agir

En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre CPAM. Pour mener ces investigations, elle dispose d'un délai de 30 jours (avec prolongation possible de 2 mois suppl&e Un accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail du salarié. Les membres du CHSCT étaient jadis sollicités pour mener toute enquête accident du travail aux côtés de l’employeur. Le point de départ de l’instruction de la CPAM. L’enquête n’a pas pour but d’établir des culpabilités, mais de cerner des causes afin d’éviter la répétition de l’accident … La délégation est au moins composée du chef d’établissement, ou de son représentant, et d'un ou plusieurs membres du CSE représentant des salariés régulièrement désignés.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Informations recueillies par l’enquêteur lors d’une enquête administrative pour maladie professionnelle.