En savoir plus. Procurez dès aujourd'hui la solution réseau et la technologie qu'il vous faut Commencez maintenant. à une autre entreprise; à une entité juridique non assujettie (autorités locales, associations, etc. Concernant les prestations de service, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent depuis le 1er janvier 2010. Signaler. Honoree: CES 2020 Innovation Awards ... Découvrez les dernières actualités et les derniers événements Nokia Blog.

La prestation a eu lieu en Suisse, par un prestataire Suisse, il ne peut que mettre de la TVA "locale", sauf à avoir quelque chose de similaire à la France, où il est prouvé que la prestation concerne un bien qui est destiné à l'exportation, et donc exonéré de TVA. Et qu’en est il de la TVA en Allemagne ? La prestation a eu lieu en Suisse, par un prestataire Suisse, il ne peut que mettre de la TVA "locale", sauf à avoir quelque chose de similaire à la France, où il est prouvé que la prestation concerne un bien qui est destiné à l'exportation, et donc exonéré de TVA. Bonjour, Je rejoins Elendil, la Suisse ne fait pas partie de l'UE, donc le principe de l'autoliquidation de s'applique pas.

Bonsoir, Une de nos sociétés (basée en Allemagne) à fait appel à une société de services (basée en France) pour la réalisation d'un service qui à lui même lieu en France. À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui … Comment récupérer la TVA (suisse) pour un événement organisé en Suisse si vous êtes une agence. Bonjour, Je rejoins Elendil, la Suisse ne fait pas partie de l'UE, donc le principe de l'autoliquidation de s'applique pas. Pourriez-vous me confirmer que cela est bon? Je suis photo-reporter et j'ai réalisé une prestation pour un client Français (entreprise) en France, des … En revanche, si l’acheteur de la prestation de service est un particulier vivant en suisse, votre entreprise devra facturer de la TVA française. À propos de Nokia. Dérogations i.

Bonsoir, Une de nos sociétés (basée en Allemagne) à fait appel à une société de services (basée en France) pour la réalisation d'un service qui à lui même lieu en France. Rejoignez la discussion Index Egalité Femmes/Hommes. Je suis une entreprise individuelle en Suisse qui est libérée de l'assujettissement puisque mon chiffre d'affaires est inférieur à 100000chf,- selon la réglementation Suisse. Pourriez-vous me confirmer que cela est bon? Voici donc le décompte de l’entreprise suisse pour ses dépenses réalisées en France: Frais directs: Cette dépense est facturée par l’organisateur du salon hors taxes si la facture comprend un package (emplacement, électricité, mobilier etc…). Lorsqu'une entreprise souhaite acheter ou vendre des biens ou des prestations de service dans l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent, notamment au regard de la TVA appliquée, afin de faciliter les échanges au sein du marché commun. La société de service facture la société allemande avec de la TVA à 20%. trevor1902 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 23:50 ... J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué : Plus d'information. La société de service facture la société allemande avec de la TVA à 20%. qui ne facturent pas de TVA). Travailler en France pour une entreprise suisse .