Les délégués doivent être présentés au Président de l’Assemblée et inscrits dans le procès-verbal. Règlement d’ordre intérieur 2017 Reglement van inwendige orde 2017 Article 1 Ne seront admis comme membres de l’ASBL que des personnes physiques qui représentent une société scientifique, une association de patients, une firme industrielle ou une institution ou fondation en possession d’une procuration écrite. La MJ est conçue pour ceux-ci. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 54, 67, 71, 85

Les dispositions du règlement d’ordre intérieur ne peuvent contredire la loi comme les dispositions statutaires. Article 2 : Siège Social Page 5 sur 88 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/09/2017 d'une unité, et refixer le nombre d'échevins à 9, conformément à l'article 16 de la nouvelle loi communale. ... naturelles et non naturelles, du chômage et de l’injustice en RDC et en y établissant le travail (musala), l’humanité (bomoto) et la solidarité ... Cette date fait l’objet d’une trace écrite dans le registre du parti Kongo ya Sika. Au cours des réunions, les débats se déroulent d’une manière démocratique et dans la discipline. Cependant, certaines associations doivent y faire figurer des mentions obligatoires, notamment lorsqu’elles souhaitent être affiliées à une fédération sportive. ... chacun disposant d'une . d’une personne handicapée Art. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR. Document facultatif la plupart du temps, le contenu du règlement intérieur d’une association est en principe déterminé librement. est de préciser les statuts, et en aucun cas de s’y substituer : il est totalement subordonné à ces derniers. 2. 1 PREMIERE PARTIE : DE LA NATURE, DE LA MISSION, DE LACOMPOSITION ET DU SIEGE ... elle jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre . Considérant qu’en date du 28 novembre 2014, les membres fonda-teurs de l’asbl Accesso, en constitution, ont introduit une demande d’agrément en tant que Caisse de compensation, visée à l’article 220 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances; Considérant qu’en date du 15 décembre 2014, l’asbl Accesso a été Son rôle est de préciser les dispositions légales supplétives. PREAMBULE. REGLEMENT INTERIEUR . Son intérêt est d’introduire une souplesse de gestion que ne permettent pas les statuts, B.P.485 GOMA/RDC B.P. Le règlement d’ordre intérieur est un complément facultatif aux statuts. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (Edition Février 2016) asbl – vzw Est. Il est crée en date du 11/01/2004 en province du Nord Kivu/RDC,conformément à la législation en vigueur une ONG dénommée « AGIR ENSEMBLE », visant l’autopromotion des jeunes pour un développement durable. Le présent Règlement d’Ordre Intérieur en vigueur à la date de son adoption par l’Assemblée Générale.