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La remise du bulletin de paie est une obligation légale posée par l'article L. 3243-2 du Code du travail.
Le pire c’est que même lorsque les entreprises changeaient d’organisme de prévoyance, les bulletins de paie gardaient les anciens noms. Au 1 er janvier 2019, entre en vigueur le PAS.. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sur la rédaction du bulletin de paie. Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur en 2017, mais n'était obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
Avant la mise en place du nouveau bulletin de paie simplifié , il n’était pas rare que les rubriques aient des organismes sociaux du genre Malakoff, Carcept, Ipriac.
Délai variable selon les organismes bancaires. L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le bulletin de paie simplifié a été généralisé à toutes les entreprises au 1 er janvier 2018 afin de rendre plus compréhensible les informations qu’il comporte pour les salariés et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de paie. L’actualité que nous vous proposons repose sur les différentes informations transmises par l’administration par le biais du « kit de communication » que nous avions évoqué dans une précédente publication. Ce livret « comprendre son bulletin de paie 2019 » a pour objectif de vous permettre de comprendre les principes clés de l’élaboration de la rémunération.
Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2020 sont les suivants. Depuis le 1er janvier 2018, il est généralisé à toutes les entreprises. Pour faciliter la lisibilité du bulletin de paie, un bulletin simplifié doit être remis à chaque salarié depuis le 1 er janvier 2018. Voici le tableau des charges sociales sur les salaires applicables en 2020 pour mieux comprendre sa feuille de paie. Obligation de délivrance. Ce qui change La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage. Certaines mentions sont interdites.