Mots-clés : assurance automobile du Québec, Autorité des marchés financiers, Bureau du taxi de Montréal, chauffeurs de taxi, Loi concernant les services de transport par taxi, Loi sur les transports, permis, taxis, transport contre rémunération, transport rémunéré par automobile, Uber. Concernant les titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi, ils devront se conformer aux exigences de la loi. Search results : 9.

10.1) 1.
3. 2° «intermédiaire en services de transport par taxi», une personne qui fournit aux propriétaires de taxis des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature. Contact the private or public professionals listed below : Good to know. 2 NOTES EXPLICATIVES Cette loi propose diverses modifications en matière de transport par taxi. 3.

2° «intermédiaire en services de transport par taxi», une personne qui fournit aux propriétaires de taxis des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature. « Toutefois, le même article L. 3120-3 n'est pas applicable aux services organisés par une autorité organisatrice de transport. Celle-ci leur permet d’effectuer un choix entre le statut de répondant ou de répartiteur. Suivi de toute référence à cette loi; Suivi d'un article ou paragraphe précis de cette loi : 2. Loi concernant les services de transport par taxi, LQ 2001, ... Services de transport par taxi, Loi concernant les, RLRQ c S-6.01 Vous pouvez chercher les documents qui réfèrent à cette loi sur CanLII. 2001, c. 15, a. Taxis, shuttles and public transport .
Cette loi établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile. Il est question de ses objectifs et du permis de chauffeur de taxi. Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Cette page traite de la Loi concernant les services de transport par taxi. Plus particulièrement, elle encadre les services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin : d'augmenter la sécurité des usagers « Art. Loi concernant les services de transport par taxi ; Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis ; Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’Île de Montréal Outre les conditions prévues au premier alinéa de l’article 8 et au deuxième alinéa de l’article 11 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), toute personne physique doit pour obtenir de la Commission des transports du Québec la délivrance d’un permis de propriétaire de taxi remplir les conditions suivantes: 1. L. 3112-1.-Les services occasionnels, lorsqu'ils sont exécutés avec des véhicules de moins de dix places, sont soumis aux II et III de l'article L. 3120-2 et à l'article L. 3120-3. Taxis . Règlement sur les services de transport par taxi; Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi …

Online booking Airport transfers. Loi sur les produits pétroliers. Book your airport transfer on-line ! Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi Présenté le 8 avril 2009 Principe adopté le 7 mai 2009 Adopté le 10 juin 2009 Sanctionné le 10 juin 2009 Éditeur officiel du Québec 2009 PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE. La présente loi ne s'applique pas: La Loi concernant les services de transport par taxi, en bref. Loi sur la taxe de vente du Québec. Taxi Plus.

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