... Télécharger RTF Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux.

Le contingent (maximum) annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. La période des vacances pourra être étendue pour lui, jusqu'au 31 décembre. Navigation. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts.
La convention collective BâTIMENT.

mb 20/11/07, ar 10/10/07, 82410/co/311

Les VRP et travailleurs à domicile sont exclus de la convention.

peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la … Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié.

convention collective de travail du 22 mars 2007 modifiant et coordonnant la convention collective du 7 novembre 1983 instituant un fonds de securite d'existence denomme "fonds social des grandes entreprises de vente au detail" et fixant ses statuts : bs 20/11/07, kb 10/10/07, 82410/co/311 .
Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ETAM, brochure 3002 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite

Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Brochure 3002 - IDCC 2609 Votre Convention Collective Batiment officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Voici comment calculer votre indemnité si aucune disposition plus favorable n'est prévue par votre convention collective. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - …

EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3002 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La convention collective Ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane.

Les primes et indemnités de la convention collective nationale 3002 sont généralement calculées en fonction de l'ancienneté de l'ETAM. Texte de base. en vigueur signataires Ressortissent à la présente convention les ingénieurs, assimilés et cadres (1) définis par l'article 3 de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements des ingénieurs et cadres … Un salarié qui bénéficie du statut de cadre en application d’une convention collective peut en être dépossédé si, après une mutation, son emploi ne correspond plus à ce statut dans la nouvelle convention collective dont il relève désormais. La convention collective prévoit seulement le cas du salarié qui ne peut pas prendre son congé à la date fixée en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Les excédents de bagages ne sont pris en charge par l'entreprise que …

Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Masquer le panneau de navigation. Elle s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM.

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance.