La Cour de cassation ne remet pas en question l’appréciation des faits par les juges de la cour d’appel. Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent Publié le 28/09/2015 à 06:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée. Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre arrêt maladie ? Bon à savoir: pour calculer l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement d'un salarié licencié pour inaptitude après un arrêt maladie, le salaire de base à retenir est, à l'avantage de l'intéressé, celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail (Cass. Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

Une maladie de longue durée ayant un impact incontestable sur un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un tel licenciement n'est pas considéré comme discriminatoire. Licenciement pour maladie de longue durée. Licenciement pour maladie de longue durée.

Une maladie de longue durée ayant un impact incontestable sur un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un tel licenciement n'est pas considéré comme discriminatoire. De ce fait, votre licenciement ne doit pas avoir pour motif la maladie. Leur nombre a doublé, ces 15 dernières années. En réalité, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière.

Notre pays compte près de 400 000 malades de longue durée, c'est-à-dire près d'un Belge sur vingt entre 20 et 64 ans. De nouvelles règles ont cependant vu le jour depuis le 1er janvier 2014. L’hiver s'est bien installé et, avec lui, c'est le retour des toux et des nez qui coulent… Mais à côtés des petits rhumes de saison, il arrive malheureusement qu'un travailleur soit malade pendant une plus longue durée, ce qui n’est pas toujours facile à gérer.

D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. Si l'employeur est contraint de par l’absence de longue durée à recruter une personne pour occuper le poste du malade, recrutement non pas partiel mais définitif et à plein temps, l'employeur peut évoquer le licenciement.

Les dispositions légales qui consacraient la possibilité de rupture d'un contrat à durée indéterminée pour cause de maladie de longue durée (6 mois ou plus) ont été abrogées[1]. Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas, qui dépendent du motif à l'origine du licenciement.