Chaque trimestre, l'employeur doit effectuer un versement à la CAFAT égal à 0,2 % de la rémunération qu'il verse à ses salariés. Les demandes doivent être adressées à la Cafat par mail à maladie@cafat.nc, par courrier à Cafat, pôle assurance maladie – FACSP ou par téléphone, auprès de la branche maladie, au 25 58 00. En savoir plus. C'est votre première connexion ?
Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours de la période d’essai ou, sous réserve d’une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions de l’article Lp. En Nouvelle-Calédonie comme en métropole, vous devez cotiser pour assurer à vos salariés des droits à la retraite complémentaire. Envoyer. Un numéro d'immatriculation vous sera ensuite attribué. Ce numéro désignera le compte sous lequel seront comptabilisées vos cotisations. Une partie des données collectées sera communiquée à la CAFAT et au CHD (pour délivrance des aides du PAP). La CAFAT procède également au recouvrement des cotisations pour les risques qu'elle gère. Mot de passe oublié ?
La base légale du traitement est la Délibération n°456 du 8 janvier 2009 modifiée. Types autorisés : odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx. Limité à 6 Mo. Le Chèque Emploi Service vous permet d'embaucher et de déclarer un salarié qui effectue des tâches à caractère familial ou domestique ou présentant un aspect momentané ou saisonnier dans des secteurs économiques définis.
Son centre de soins de Rivière Salée est actuellement en travaux. Respecter les instructions de son employeur notamment le règlement intérieur s'il existe et les notes de service. des droits à la retraite, assurés pour la retraite principale par la CAFAT, et pour la retraite complémentaire par Humanis. Je crée mon espace . Anonyme (non vérifié) Assuré Expert reconnu dans la protection sociale à l’international, Malakoff Humanis International Agirc-Arrco vous accompagne au quotidien. Il s'agit de l'une des cotisations les plus basses, puisque le total des cotisations versées à la Cafat sur un salaire se situe entre 36,39 % et 42,5 % pour un employeur (selon le pourcentage appliqué à la cotisation pour les accidents du travail) et 10,64 % pour un salarié. Ce simulateur permet d'opérer un calcul rapide des charges patronales et salariales d'après les taux en vigueur au 30 octobre 2019 et indique le coût pour l'employeur pour un salaire donné. Lorsqu'un employeur emploie du personnel d'entretien à la fois à son domicile privé et dans le cadre de l'exercice de sa profession, ... CAFAT, votre vie c'est notre quotidien. Cet imprimé contient une autorisation de prélèvement automatique au profit de la CAFAT pour le paiement des cotisations et contributions obligatoires liées aux salaires versés. La durée d'emploi totale sur une période de 12 mois, ne doit pas dépasser 4 semaines. Votre espace employeur; ... Les taux de remboursement de la CAFAT et de la Mutuelle. Lp. 145 talking about this. 126-1).
Les pièces justificatives à fournir par le salarié sont l’attestation de perte de salaire fournie par l'employeur et … cafat.nc Un guichet CAFAT au Médipôle La CAFAT ouvre mercredi 22 mars un accueil pour les assurés au Médipôle dans le bâtiment Mère-Enfant Deux conseillers vou Les plafonds servent d'assiette pour le calcul des cotisations sociales. Fiches pratiques; Agenda; Conventions et accords collectifs de travail; Congé maternité Protection .
L'édition des déclarations trimestrielles (CAFAT/AGIRC-ARRCO) et annuelles (AGIRC-ARRCO/DSF). En savoir plus. Se connecter . Le SMIT est le Service Médical Interentreprises du Travail de Nouvelle-Calédonie. En savoir plus.