Le 5 juin dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a en effet confirmé son intégration au sein du projet de loi consommation.

Véritable serpent de mer [1], le fichier positif, ou registre national des crédits aux particuliers, est un fichier qui doit recenser, indépendamment de tout incident de paiement, l’ensemble des encours de crédit et certaines données à caractère personnel. Ce fichier recense les incidents de paiement caractérisés sur des crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels et les informations relatives aux mesures de traitement des situations de surendettement.. Si vous êtes en retard dans le remboursement d'un crédit, l’établissement de crédit doit vous avertir de l’incident de paiement.

Par Rafaële Rivais Publié le 12 décembre 2012 à 11h50 - Mis à jour le 04 septembre 2019 à 17h33 Temps de Lecture 2 min. Les Français et la High-Tech : étude Franfinance et CSA En savoir +

En ... Les Français et le crédit conso en 2019. Le « fichier positif » – annoncé à plusieurs reprises – a pour objet de recenser les personnes ayant un ou plusieurs crédits.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’année dernière le texte de la loi Hamon instaurant le dispositif. Véritable serpent de mer [1], le fichier positif, ou registre national des crédits aux particuliers, est un fichier qui doit recenser, indépendamment de tout incident de paiement, l’ensemble des encours de crédit et certaines données à caractère personnel.

Le fichier positif : qu’est-ce que c’est, et pourquoi ?Le fichier positif : qu’est-ce que c’est, et pourquoi ?Un projet toujours intéressantEn savoir plus : La loi dite « consommation », adoptée en mars 2014, avait prévu de mettre en place un fichier positif des crédits souscrits par les particuliers. L'élément principal de ce dispositif est la mise en place d'un fichier central du crédit ou un fichier positif. Le score de crédit est appliqué dans le fichier positif, dans les pays voisins. Lutter contre les situations telles que le surendettement, en […] Le sujet se retrouve de nouveau sur le feu de l'actualité suite à la publication récente d'un rapport de la Cour des comptes. Le sujet se retrouve de nouveau sur le feu de l'actualité suite à la publication récente d'un rapport de la Cour des comptes. Le but de ce fichier : En informer un futur prêteur, un nouveau dispositif instauré par la loi sur la consommation.

Le fichier positif est une proposition de la loi Hamon invalidée par le Conseil constitutionnel en 2014. Au lieu de punir les incidents de paiements par des fichages abusifs FICP, le score de crédit permet de donner une note de solvabilité précise qui influencera la décision de crédit mais aussi le taux d’intérêt appliqué. Le « fichier positif », c'est un peu l'Arlésienne du crédit. L’objectif était de créer un registre des crédits afin de limiter les cas de surendettement en identifiant l’ensemble des crédits à la consommation souscrits par des particuliers.

Le fichier positif vise à responsabiliser les organismes prêteurs face aux demandes de leurs clients en terme de crédit à la consommation et d ... 15.01.2019 / Actualités. Malgré l’obligation de renforcer la lutte contre le surendettement, la création d’un fichier positif des crédits, mesure proposée dans le cadre de la loi Hamon, ne devrait finalement pas se faire.

Détails Publié le mardi 21 avril 2015 11:55 par Meilleurtaux.com . Le « fichier positif », c'est un peu l'Arlésienne du crédit.

Son but ? Dans sa version primaire, qui devrait voir le jour fin 2014, le fichier positif français ne représentera pas un outil majeur pour les professionnels du crédit. La création d’un fichier positif semble s’éloigner pour lutter contre le surendettement.

Une position majoritaire se fait jour au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour trouver des solutions alternatives. - pour avoir une plus-value réelle, le fichier positif devrait comporter l'ensemble des ressources et des charges des consommateurs, ce qui conduirait à un fichier gigantesque ; - s'agissant du crédit renouvelable, il faudrait envisager d'inscrire l'utilisation du crédit et non le plafond de la ligne de crédit …

Annoncé depuis plusieurs années, le dispositif avait failli être instauré en 2014 dans le sillage de la loi Hamon avant d'être refusé par le Conseil constitutionnel.