Une importante réforme de la Loi sur les normes du travail a été adoptée le 12 juin dernier. Titre officiel : Renseignements sur les normes du travail - Feuillet 4 Jours fériés, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail) Le Code canadien du travail (le Code) prévoit l'octroi de 9 congés fériés payés par année. Voici monCalcul. Normes du travail : congé accordé lors d'un jour férié. Dans ce cas, les quatre semaines de travail qui doivent servir au calcul du salaire pour jour férié sont celles qui précèdent le mercredi (le dernier jour de la semaine de travail fixée par l'employeur) le plus proche de la semaine de travail dans laquelle tombe le jour férié. Il fallait auparavant cumuler 5 […] Vous avez le choix, peu importe que l'employé ait travaillé, ou non, lors du jour férié. Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) Jours fériés payés Pour une évolution historique, voir : Jours fériés 2010-2013 ; 2000; -2009 1985-1999. Direction de la recherche de l’innovation en milieu de travail 2. L'entente contient beaucoup d'information, y compris une indication de votre salaire. Nouvelles fournies par. Rémunération à temps double, remplacement par une journée de congé payé dans les 30 jours, ou ajout d’un jour de vacances, au choix de l’employé. Dans ce cas, les quatre semaines de travail qui doivent servir au calcul du salaire pour jour férié sont celles qui précèdent le mercredi (le dernier jour de la semaine de travail fixée par l'employeur) le plus proche de la semaine de travail dans laquelle tombe le jour férié. Normes d’emploi Jours fériés payés et vacance/paie de vacance 4. Faire le jeu de caractères plus petit Faire le jeu de caractères normal Faire le jeu de caractères plus grand Qu’arrive-t-il si votre employeur vous demande de travailler un jour férié? L’accès aux normes CSA citées dans nos documents est gratuit. Dans nos textes concernant les lois, règlements et politiques, nous citons en référence plus de 50 normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Dans cette page, vous trouverez les dispositions prévues aux normes du travail concernant les jours fériés, chômés et payés pour lesquels la majorité des salariés a droit à un jour de congé ou à une indemnité compensatoire. Normes d'emploi Les normes en matière d'emploi sont des normes minimales pour les employeurs et les employés en milieu de travail. Pour en savoir plus, consultez la page qui correspond à l'objet de votre plainte : Normes du travail » Équité salariale »

Avis: Les résultats sont représentatifs des données saisies.Une vérification effectuée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pourrait mener à un résultat différent. L’employé qui qualifie et qui travaille le jour férié doit recevoir Les outils et les calculateurs sont conçus pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs obligations et leurs droits en vertu de la LNE. Avis: Les résultats sont représentatifs des données saisies.Une vérification effectuée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pourrait mener à un résultat différent. La loi sur les normes du travail a été modifiée le 12 juin 2018 et permet maintenant de choisir entre l'indemnité et le congé compensatoire. Ces normes s’appliquent aux employés des entreprises sous réglementation fédérale. *Les jours fériés 2018 au Québec sont déterminés selon la Loi sur les normes du travail.