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Comme il ne peut exister qu’un seul original de facture, établir une copie est parfois nécessaire : celui qui a délivré l'original, c'est-à-dire le vendeur, est alors tenu de remettre un duplicata de facture au client qui en fait la demande. Si un client revient vers votre entreprise suite à la perte d’une facture, vous aurez l’obligation de lui fournir une copie, autrement dit un duplicata de facture.La facture étant un document commercial important, il peut être grave si elle vient à manquer dans la saisie des écritures comptables d’un client professionnel. En effet, cette loi exclue de son périmètre d’application des acteurs soumis à l’obligation de facturation (notamment le B2B…concerné par l’article L441-3). Par obligation règlementaire, les factures seront électroniques à partir de janvier 2017. ... il vous mettrait dans l'obligation de remettre au vérificateur une copie de la présente prouvant que l'absence de cette pièce est consécutive à sa réticence. Comprendre les duplicatas de factures. Duplicata de facture refusé : J'ai demandé un duplicata de facture à l'un de mes fournisseurs mais il me le refuse sous prétexte qu'ils . La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Le professionnel est responsable de cette émission. L’obligation de facturation entre professionnels. La facture doit être effectuée en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. L'émission d'un duplicata de facture relève exclusivement de la bonne volonté du vendeur. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Si la facture est de nouveau imprimée, la mention « Duplicata » sera visible. Duplicata de facture obligation légale. La facture électronique obligatoire dès 2017. Cordialement. Les modalités à mettre en oeuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme et contenu originels sont différentes selon que celles-ci ont été transmises par voie électronique et sécurisées en application de l'article 289-VII du CGI ou qu'il s'agit de factures papier créées informatiquement mais transmises sur support papier. La notion de « facture obligatoire » est importante dans le cadre de la nouvelle loi « logiciel anti-fraude à la TVA » entrée en vigueur le 01/01/2018. Plusieurs textes complémentaires ont été votés. A partir du 1 er octobre 2019, tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels pourra être sanctionné d'une amende administrative allant jusqu'à 375 000 €. J'ai fait une demande de duplicata de facture auprés du service client Orange. Position du problème De nombreuses interrogations persistent quant à la déli-vrance et à la réception d’une facture conforme à la légis-lation T.V.A. La facture est un document établi comme preuve d'une opération commerciale. 2 Semaines plus tard, il m'affirme ne pas pouvoir me la fournir car j'ai acheté le téléphone en boutique. Pour éditer les factures de façon définitive, il faut cocher la case « Edition définitive » au moment de l’impression. Le directeur de publication est Monsieur Stéphane Gillis, Directeur Général de la Régie du SDDEA Faire une réservation avec Hertz est simple et sûr, un certain nombre d'options s'offrent à vous lors de votre réservation, nous vous les expliquons en détails ici Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.