Justiciables en colère est une plate-forme destinée à recueillir les témoignages et expériences de celles et ceux qui ne sont pas satisfaits par la façon dont la justice est rendue aujourd'hui en France.Vous rencontrez un problème avec votre avocat, notaire, tuteur, Juge des tutelles?Exprimez vos remarques sur notre site et venez à nos réunions. Comment se défendre contre les abus de tutelles. Bonjour je souhaiterai savoir auprès de quel tribunal se retourner contre un mandataire judiciaire ? ... société est passée depuis 1 mois et demi en redressement judiciaire et l'administrateur ne veut absolument pas nous défendre et demande la liquidation judiciaire ....comment faire merci. Comment se défendre. Les conseils donnés sont toujours les mêmes , écrire au Juge, porter plainte à la police, écrire au Procureur … C'est du bla bla bla ! Car c’est un homme qui a la loi avec lui à priori – avant même d’examiner votre plainte – contre vous. Il vous a dit blanc et il a fait noir. Ci-dessous un article du site Age Village. L. 621-54 C. com) et de faire l’analyse de toutes les offres de reprise qui lui sont soumises (art. Je vous invite donc à obtenir copie de ces conclusions par précaution. Si la banque se désiste, il est inutile de se présenter à l'audience. Il peut être très difficile de se défendre si vous êtes habitué à laisser les autres faire ou à faire tout votre possible pour plaire à tout le monde. Vous entendez parler de cessation des paiements, de redressement et liquidation judiciaire ou encore de mandataire judiciaire et vous ne savez plus où donner de la tête. merci. Dans 99% des cas toutes ces démarches ne servent à rien. Depuis Avril 2011 Je me bas contre deux mandataires judiciaires successifs qui ne veulent pas rendre l'argent d'une liquidation amiable qui a mal tourné.

goehrig 13/11/2014 17:39.
Oui mais avez-vous une preuve écrite ?

Se défendre au tribunal sans avocat. Aidant permanent bénévole de ma mère sous tutelle, la Cour d'Appel m'a refusé mainlevée de cette tutelle en Mars 2017, au seul motif que la mandataire est neutre dans un contexte de conflit familial et donc sa présence indispensable. Xavier L. • le 10/06/2020 "J'ai récupéré 100,90€ grâce à www.litige.fr dans un litige contre Growshop ! Bien venu à tous dans le monde de l'un des bras le plus pourri de la justice. Ce débiteur a, par l'intermédiaire du mandataire judiciaire, fait savoir qu'il contestait ma créance s'élevant à 6 600,93 euros. J'ai répondu au mandataire par LRAR dans le délai de 30 jours. Je viens d'être rendu destinataire d'une LRAR émanant du mandataire judiciaire qui, sous réserve de l'issue de la contestation, me propose : Pour rappel, elle est dirigée par deux principaux acteurs, un mandataire judiciaire et un juge : Le mandataire judiciaire, dit « liquidateur », est désigné par le tribunal de commerce lors de l'ouverture de la procédure. La procédure de liquidation judiciaire d'une société peut s'avérer longue. Les délits de malversation et d'abus de confiance, commis par un mandataire judiciaire dans et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ne causent un préjudice direct qu'aux seules personnes pouvant revendiquer les sommes détournées. Aidant permanent bénévole de ma mère sous tutelle, la Cour d'Appel m'a refusé mainlevée de cette tutelle en Mars 2017, au seul motif que la mandataire est neutre dans un contexte de conflit familial et donc sa présence indispensable. Chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l’entreprise en redressement judiciaire au vu duquel il propose, soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire (art. qui vous explique comment vous défendre en cas d'abus tutélaires. L'affaire doit être jugée prochainement. Vous êtes chef d’entreprise depuis plusieurs années et vous faites actuellement face à une situation difficile. Durand André 12/10/2015 16:44. Il est possible de se défendre sans avocat devant : le tribunal de police (pour les contraventions) ; le tribunal correctionnel (pour les délits). Comment se défendre contre les abus de tutelles. Il est soupçonné, entre autres, d'avoir surévalué massivement ses honoraires. Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation, en date du 5 octobre 2010, n°09-16.602. Ce mandataire judiciaire, ex-président du Cnamj, était un notable local proche du maire et ancien garde des Sceaux Dominique Perben.