En réalité, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière. Entendons-nous bien, le travailleur ne peut pas être licencié en raison d’une maladie ponctuelle. La perturbation peut se traduire par une surcharge importante de travail pour les autres salariés, un fort mécontentement des clients, un retard non négligeable de livraison, etc. YIAB97 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. Car, sachez-le, une absence trop longue de votre part peut amener votre employeur à rompre le contrat. sachant ossi quand accident travail vou avez droit a vos conge 2.5 par mois le preavis se paye moi j ai 2 ans d anciennetee donc 2 mois de preavi payable ( impossibilite de le faire puisque malade) fo voir votre convention collective et votre prime de licenciement cen fonction anciennete x 2 (calcul d apres convention collective) Licenciement après un accident de travail : solutions envisageables auparavant . Bonjour jai eu un accident de travail dans l’exercice de mon travail je suis tombé je suis en arrêt depuis 18jours.jai ouïe dire que ma supérieure se plaignait de mon travail en mon absence et quelle n’arrêtait pas de tarir d’éloges sur ma binôme qui me remplace.
La déclaration du salarié ; Sauf en cas de force majeure, le salarié est tenu d’informer son employeur (oralement, par téléphone ou par lettre recommandée AR) dans les 24 heures suivant l’accident, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Indemnité de licenciement. Un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas, en principe, être licencié. Les seuls cas de licenciement admis sont les fautes graves et les circonstances qui auraient, accident ou non, mené à une rupture du contrat (fin de chantier, par exemple). Au cours de votre contrat de travail, il peut vous arriver un accident de travail.En plus de disposer d'un droit lié à cette situation, vous allez bénéficier d'une protection contre un éventuel licenciement.. Le licenciement pour inaptitude consécutif à une maladie professionnelle reconnue comme telle ou un accident du travail fait l’objet de règles spéciales beaucoup plus protectrices du salarié. Vous trouverez plus … Le licenciement d’un salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie. Les lésions, constatées par un médecin, donnent lieu à l’établissement d’un … L. 1226–9). Un licenciement après un accident de travail doit être justifié par des motifs sérieux.
Si le médecin estime que des soins en rapport avec un accident du travail ou de trajet sont nécessaires au-delà de la date de consolidation de l'état de santé, il doit en faire la demande auprès du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Votre accident a donc une origine professionnelle et a été reconnue comme telle par la CPAM. Il ne vous est pas possible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Il y a maintenant un an j'ai eu un appel de la société pour laquelle je travaille me conseillant de faire une formation pour me permettre de changer de voie.