Signing an E-Petition; Consulting a Petition Presented in the National Assembly; Starting a Petition; After a Petition is Submitted .

Transports. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement. 10 Sanctionnée 1996-05-29.
9 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer 1; L.C. 5 ou d’une autorisation au sens de l’art. I. Voilà les derniers jours où vous pourrez grimper dans un train à la dernière seconde, sans contrôle ni tickets. 57, al. 1 La présente loi régit les tâches et les compétences des organes de sécurité des entreprises de transports publics.. 2 Les entreprises de transport au sens de la présente loi sont:. Cheminement des projets de loi; Register of Recorded Divisions; Committee Proceedings. FusionMaps . EU Transport Scoreboard . Nouvelle loi sur la sécurité dans les transports en commun. C’est également une volonté de tirer parti de la révolution numérique pour proposer de nouveaux services aux usagers. Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. "Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur dix ans des investissements dans les transports. Public Consultations. a. les entreprises ferroviaires qui disposent d’une concession au sens de l’art. Petitions. Loi d’orientation sur les transports intérieurs (1982) publié le 14 novembre 2017 La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Loi sur les transports au Canada. B-6, art. 1. S.R., ch. III.-La programmation financière et opérationnelle des investissements de l'Etat dans les transports fixée par la présente loi fait l'objet d'une première actualisation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans.

Choose a country. 1 Titre abrégé : « Loi sur les connaissements ». Cette loi porte des investissements sans précédent : 13,4 Md€ sur la période 2017-2022, avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d’Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et … Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Transports. Pour les marins exerçant les navigations visées à l'alinéa précédent, les règles relatives aux conditions, à la durée et à la sécurité du travail demeurent définies par le code du travail maritime et la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et la sécurité à bord des navires ainsi que les textes pris pour leur application. La loi sur la transition énergétique : la FNAUT dénonce l’absence du transport collectif.
La représentation nationale se concentre sur la proposition de loi sur la sécurité dans les transports en commun, ainsi que différents sujets sensibles connexes. EU Transport Scoreboard . Choose an indicator.

Committees; Current Orders; Documents Tabled; Reports and Discussion Papers; Voice Your Opinion. 1996, ch. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) du 18 juin 2010 (Etat le 1 er janvier 2018) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de …