Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. 1er de l'a.

Codes Code annoté de la CPI 1974-12-03 (CMR-1974-R-50704) Décret no 74/969 du 3 décembre 1974 déterminant les modalités d'application de l'article 165 paragraphe 3 de la loi no 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail. Jours fériés Novembre 1974 et le numéro des semaines.

- Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du … - Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. (Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.) Related text(s): Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques. arrêté du 31 octobre 1974 modification de l'art. Rejet et cassation dans l’interet de la loi sur le pourvoi de le x… (jean-yves), contre un arret de la cour d’assises de l’orne, en date du 20 fevrier 1974 qui l’a condamne a quinze ans de reclusion criminelle pour faux en ecritures authentiques, abus de confiance qualifie et delits connexes. Les articles du 19 novembre 1974 Article réservé à nos abonnés Kalimpong, seconde ligne de défense indienne.

Loi 19.12.1974. Se connecter Dans le même thème. Par loi du 6 novembre 1974 la naturalisation est accordée à Monsieur Oliboni Gino, né le 20 sep-tembre 1928 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Taille: 363.77 Ko. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Loi № 74-955 du 19 novembre 1974. étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du code de la famille et de l'aide sociale, du code du travail ainsi que l'article 51 de la loi n" 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme. 51 de la loi 701318 du 31-12-1970 portant reforme hospitaliere La loi n° 74-955 du 19 novembre 1974 a introduit l’appellation « Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale » et étendu l’accueil à l’ensemble des personnes et des familles connaissant de graves difficultés économiques et sociales. Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant les sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation (Mémorial A n° 78 de 1974) Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation (...) (Mémorial A n° 35 de 1974)

Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques.

du 13-07-1973. taux de l'indemnite de risques des assistants et assistantes du service social du ministere de la justice; liste du 19 novembre 1974 s d'admissibilite aux concours externes d'entree a l'ena; arrêté du 9 octobre 1974 agence nationale de valorisation de la recherche Country: Cameroon: Subject(s): Old-age, invalidity and survivors benefit: Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance: Adopted on: 1974-08-19 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vues: 1285. Lois du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation.

Ainsi, il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Une loi instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population. Décret no 74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d'application de la loi no 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. 19 mai 1874 : une loi sur le travail des femmes et des enfants.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès. jorf du 20 novembre 1974 page 11643 loi n°74-955 du 19 novembre 1974 etendant l'aide sociale a de nouvelles categories de beneficiaires et modifiant diverses dispositions du code de la famille et de l'aide sociale du code du travail ainsi que de l'art. Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 novembre 1974 N° de pourvoi: 73-92964 Publié au bulletin.

Nombre de pages: 11.