L’autorisation de cumul d’activité est transmise par l’enseignant au comptable de l’employeur secondaire pour la mise en paiement : celui-ci est tenu de refuser le paiement en l’absence de présentation de cette pièce. ANNEE SCOLAIRE* 2019-2020 * Cette autorisation n’est valable que pour la durée de l’année scolaire indiquée. 21/05/2019 Le cumul d'activités et l'activité accessoire. Cumul d’activité pour les professeurs des écoles 1 Quand on est professeur des écoles fonctionnaire de l’Education Nationale, on doit normalement dédier tout notre temps professionnel aux tâches qui …

Loi … La loi du 20 avril 2016 modifie les règles concernant le cumul d'activités des fonctionnaires. Troisième partie Interdiction d’exercice d’une activité privée. Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe a Le cumul d'activités des agents publics en bref Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.

Re: Cumul d'heures et/ou d'activités pour un enseignant = souvent mal vu ? Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Il leur est donc … - Le cumul d’un emploi public avec l’exercice d’une activité privée lucrative.
Circulaire cumul d’activités 2019 - Annexe 4 - Liste des activités Académie de Versailles Circulaire cumul d’activités 2019 - Annexe 2 - Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire Académie de Versailles 1.3 Liste des activités interdites.

À la une de ce numéro : devenir enseignant en 2018-2019. Le cumul de plusieurs emplois publics permanents : 1.

Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter). 25 octobre 2019 | popularité : 1%. - Vocation Enseignant .

Cumul d’activité; La liberté d’opinion; Le dossier administratif; Protection de l’enseignant; Responsabilité de l’enseignant; Les obligations du fonctionnaire; Devoir de réserve : le SE-Unsa dénonce des demandes abusives pendant la période électorale Titulaire, contractuel, avec ou sans master, avec ou sans concours : les différents statuts et modes d'accès pour enseigner dans le …

- Le cumul d’un emploi public avec l’exercice d’une activité privée lucrative. Cumul d'activités à titre accessoire - 30/07/2018 Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à …
Autre demande pour 2019-2020. par Blan6ine le Sam 27 Avr 2019 - 16:07 @Elaïna a écrit: Et j'ai envie de dire que les envieux, ma foi, OSEF.

Cumul d activité enseignant 2020 2020 Devenez enseignant en 2018-2019 !

En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité. Les règles de cumul d'activité ont été modifiées par la loi n 2016-483 du 20 avril 2016 dite "déontologie" et le décret n 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la …

Mes droits et devoirs. Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics. - Vocation Enseignant À la une de ce numéro : devenir enseignant en 2018-2019. DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITE ACCESSOIRE A L’ACTIVITE PRINCIPALE . 1ère demande pour 2019-2020 Demande complémentaire/Additif à une 1ère demande .