Même facultative la feuille de présence a un impact. qu'il devait accorder. Il fait signer des feuilles de presences hebdomadaires aux salariés. Une feuille de présence est un document indispensable pour justifier de la présence des salariés à une formation.

Elle comprend un tableau distinct pour chaque mois.

Obligatoire ou pas . Elle doit aussi confirmer le nombre de voix que chaque associé possède et donc, l’atteinte ou non du quorum nécessaire pour entériner ou réfuter une question soumise à l’ordre du jour. En effet, pour être opposable, la feuille de présence d’AG doit obéir à certaines règles. Une feuille à la semaine , voire au mois est elle autorisée ? Elle doit être signée tous les jours par les salariés et par l’animateur à la fin de la formation.

La feuille de présence d’une Assemblée Générale d’une société est un document qui confirme la réelle présence de chacun des actionnaires à ladite assemblée. Les feuilles de présences émargées par les salariés sont des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. l'astuce est de préciser l'heure d'arrivé par rapport à l heure ou la personne doit arriver et de demander le motif du retard.

Et pour cause, dans la quasi totalité des cas, elle n'est pas une obligation. Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965. La feuille de pointage peut être utilisée comme pièce au cours d'un procès prud'homal ou autre afin de montrer que l'employeur est en règle et/ou a payé les salaires, primes et/ou accordé les nombres d'heures et/ou jours de repos compensateur, RTT, etc. Feuille de présence salarié obligatoire - Forum - Salariés; Signature de la fiche de présence à une AG ... La présence de ce conseiller sera utile en cas de litige, son témoignage pouvant être retenu au Conseil des Prud'hommes. il est préconisé pour les retards déduits du temps de travail de les notifier par écrit ( mail au minimum ou entretien avec compte rendu à l'appui)le jour ou le fait se produit. Bonjour, Mon secteur d'cativité est la grande distribution, et ma convention collective est celle du commerce de gros et de detail à prédominance alimentaire. Une feuille de présence est un document indispensable pour justifier de la présence des salariés à une formation. Sinon, ils pourront ordonner des mesures d'instruction.

merci La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié. Feuille de présence d’une assemblée générale : les mentions obligatoires. soc., 17 nov. 1998, n°96-44.198). Si l'employeur n'est pas en mesure de produire les décomptes horaires obligatoires (qu'il doit conserver pendant 1 an, voire 3 ans pour les salariés soumis à des conventions de forfait), les juges se prononceront sur la base des éléments de preuve apportés par le salarié. Feuille de présence : est-on obliger de la faire signer tous les jours ? Il s’agit d’une obligation légale prévue par le Code du Travail qui s’applique à tous les dispensateurs de formation.