Une maladie de longue durée ayant un impact incontestable sur un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un tel licenciement n'est pas considéré comme discriminatoire. Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions sur le salaire de référence à utiliser en cas d'arrêt maladie de longue durée suivi d'un licenciement pour inaptitude. Le licenciement d’un salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie.

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. A cet effet, sont totalisées les périodes d'incapacité de travail personnelle ouvrant droit à l'indemnité pécuniaire au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance accident. Bon à savoir: pour calculer l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement d'un salarié licencié pour inaptitude après un arrêt maladie, le salaire de base à retenir est, à l'avantage de l'intéressé, celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail (Cass.

Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent Publié le 28/09/2015 à 06:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Si l'employeur est contraint de par l’absence de longue durée à recruter une personne pour occuper le poste du malade, recrutement non pas partiel mais définitif et à plein temps, l'employeur peut évoquer le licenciement.
En réalité, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière.

Notre pays compte près de 400 000 malades de longue durée, c'est-à-dire près d'un Belge sur vingt entre 20 et 64 ans.

La nécessité de …

La visite médicale de reprise fait partie des obligations du salarié quand la durée de son arrêt maladie … La Cour de cassation ne remet pas en question l’appréciation des faits par les juges de la cour d’appel. Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Arrêt maladie de longue durée : le salarié qui ne reprend pas le travail peut-il être licencié ? C’est une démarche indispensable qui vous donnera le … L'indemnité pécuniaire n'est plus due à partir du jour où la durée totale des périodes d'incapacité dépasse 78 semaines.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée, l’employeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de … Publié le 26/12/2017 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. C’est une démarche indispensable qui vous donnera le … Quel doit être le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement, lorsque le salarié est licencié après une absence pour maladie, ou un temps partiel thérapeutique de durée limitée, dans les mois qui précèdent son licenciement ? Je suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt … Pendant la période d’incapacité de travail, il peut être mis un terme au contrat de travail, que cette incapacité soit valablement couverte par un certificat médical ou pas.