mais avec mon statut étudiant, mon quota d'heure s'arrête en Juin 2012. Et du côté des intérimaires ? en passant par l'intérim ou il y a t-il une autre solution envisageable, vraiment je suis à bout dans mes idées. ketchup123 [ MP] 22 janvier 2013 12:11. Le « rescrit handicap » Afin de connaître précisément leur situation à l’égard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les employeurs peuvent désormais utiliser la procédure de « rescrit handicap » mise en place par l’ordonnance n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 et le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 pris pour son application. Est-il possible de faire une demande de changement de statut: étudiant en salarié ou autres? Enfin, pour les entreprises de plus de 250 salariés, les apprentis intérimaires entrent dans le quota d’alternants de l’entreprise… À retenir pour ceux qui préfèrent le bonus au malus ! l'intérim dans le BTP, souvent moins par rejet du statut d'intérimaire que de la nature de l'activité de cette branche de l'économie. je vous remercie par avance . le quota (26%) : il permet de financer les CFA ayant formé les apprentis utilisés par l'entreprise; le barème (ou hors-quota) : il correspond à 23% de la taxe versée en 2017 (et assise sur les salaires bruts versés en 2016). Avec la multiplicité des missions et des chantiers, c'est un apprentissage accéléré qu'ils expérimentent. POUR ALLER PLUS LOIN. Bonjour Cabana2012, Je s La formation sur le tas est très importante pour les intérimaires du BTP.

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2002 élargit les conditions permettant à un intérimaire de demander à son entreprise de travail temporaire de requalifier son contrat de mission en CDI. Répondre Citer. En Alsace-Moselle, il n'existe pas de dépenses libératoires hors-quota.

Nouveaux motifs de requalification d'un contrat de mission en CDI.