Perception d'un salaire. droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 034 5 juil. Le reçu pour solde de tout compte doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être libératoire. Question détaillée. Bonjour,Mon ami va démissionner de son travail, vu que son employeur a pour habitude de verser les salaires très en retard, j'ai peur qu'il fasse de même pour le paiement du dernier salaire pour se venger du départ de mon conjoint. Pour en savoir plus, voir les règles applicables au trop-perçu de salaire. Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée; Bénéficier du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) Déclaration des revenus … Aussi, j'aimerais savo Délai de paiement du solde de tout compte.

Question posée le 08/07/2015 par lilie Bonjour, Mon dernier jour de travail a eu lieu le 3 juillet. Lorsqu'un salarié donne sa lettre de démission, il est tenu de respecter un délai avant de quitter l'entreprise. La loi prévoit que le paiement du solde soit versé dans un délai raisonnable. Question détaillée ... la somme qui vous est due peut être versé (mais au plus tard) à la date du versement habituel de votre salaire.La seule obligation du découle du code du travail, c'est que le salaire doit être payé au moins une fois par mois.

La démission permet au salarié, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions. Le préavis n'est pas forcément prolongé si le salarié prend des congés payés. Réponse 1 … La démission du salarié est un cas de déblocage anticipé de ses droits à la participation, selon l'article R.3324-22 du ... Code du travail, intégré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a rajouté au salarié un délai de six mois après la signature du reçu pour solde de tout compte pour contester le montant figurant sur ce document.

- Forum - Immobilier; Quitter mon logement en cours de mois - Forum - Immobilier; Réglement d'un mois de loyer en cours - Forum - Louer un logement; Résiliation en cours de mois - Forum - Immobilier; 1 réponse. Dans certain cas ou le salarie travaillerait a lyon et que le service paie serait a paris il n'est pas possible de recuperer les documents ils seront envoyés en recommandé.

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