L'espèce tarifaire du produit. L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise. sont assis sur la valeur des marchandises telle que définie aux articles 31 et 32 du présent code. Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU Introduction I) Les changements réglementaires majeurs II) Les renseignement contraignants : outils de sécurisation des échanges III) Vers la dématérialisation totale 2. Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur La déclaration en douane La déclaration en douane est une étape importante pour tout exportateur. L’intervenant présentera l'application RITA mise à disposition par la douane via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement. LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION Janvier 2011 - CCI La valeur en douane, pourquoi ? Ce dernier comporte près de 15 500 … L’origine est l'une des trois notions essentielles, avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers. En glissant d'une ligne dans le tarif douanier, qui regroupe près de 15 500 rubriques de classement, une marchandise peut être soumise à une taxation plus élevées ou, au contraire, plus réduite, à des mesures de surveillance particulière nécessitant la présentation de certificats spéciaux, ou à certaines prohibitions relatives ou absolues. Valeur en douane La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. EL9 – Espèce, origine et valeur en douane 1180 € 11 et 12 juin 2020 16 et 17 novembre 2020 Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. Définition de l'espèce tarifaire et enjeux. A l'importation; A l'exportation; Les méthodes de détermination de la valeur en douane; Le rescrit valeur en douane; V. L'origine des marchandises. Définition de l'espèce tarifaire et enjeux. 2 - Les marchandises qui ne figurent pas au tarif des douanes sont assimilées aux objets les plus analogues par des décisions du Directeur général des douanes.

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. VIII. L'origine des marchandises est l'une des trois notions essentielles (avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée / exportée. A l'importation, le tarif des douanes comprend les droits protecteurs, les droits fiscaux et les prélèvements divers. L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise. SECTION I: Droits d'importation Article 5 1. 292 CGI) Mesures antidumping > Connaître la valeur en douane = anticiper le montant … VII.