L’assurance professionnelle automobile. Les entreprises se soustrayant à l'obligation déclarative en DSN encourent une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié : Pour les entreprises relevant du champ de la DSN en application du décret du 24 septembre 2014. montant plafonné à 10 000 € si l'entreprise emploie au moins 2 000 salariés En janvier 2020, ces entreprises recevront leur notification de taux directement dans leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Il vous permet de comprendre et de connaître les conditions auxquelles vous êtes soumis pour créer une activité de services. En effet, les obligations de l’employeur en la matière ont été allégées.

Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Zoom sur les règles relatives à l'affichage obligatoire en entreprise en 2018. Elle est obligatoire pour les entreprises qui mettent des véhicules à la disposition de ses salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvre certains problèmes liés à la construction d’un bâtiment qui pourraient survenir dans un délai de 10 ans après la livraison. The help is temporarily unavailable We are doing our best to restore it and apologise for the inconvenience.. For any assistance: Please, contact the Telematic Relations Centre available from Monday to Friday from 8am to
Créée en 1919, à l’initiative des Chambres Syndicales du Bâtiment et de celles des Travaux Publics, BTP Banque se consacre, dès le début de son existence, aux entreprises et aux organismes de la Profession. La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de plus de 149 salariés. Les règles applicables à l'affichage obligatoire en entreprise ont récemment évolué avec le décret n°2017-633 applicable depuis le 1 er octobre 2017. Guichet-entreprises.fr est le guichet unique français de la création d’entreprise, membre du réseau Eugo créé par la Commission européenne. 5. L’affichage des informations propres à votre entreprise est bien OBLIGATOIRE, et est donc sanctionné d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Il serait quand même dommage de plomber votre trésorerie avec une amende alors Petite-entreprise.net vous propose la liste des informations que vous devez absolument afficher au plus vite !