réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). La marge d’erreur tolérée est de 20 %. APL Qui sommes-nous Le groupe APL ... (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans ce cas, il leur est permis, comme le prévoit le Bofip en période de congés (paragraphe 260 du Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10), de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre d’un mois et de verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant : attention, la marge d’erreur tolérée est de 20 %. 260 (BOFiP-TVA-DECLA-30-20-30-10-§ 260-07/02/2018) Par ailleurs, le choix du format du fichier des … cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.

... (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). La marge d’erreur tolérée est de 20 %. Dans ette situation, la mage d’e eu toléée est de 20 %. Pou les seules ent ep ises ui ont onnu une aisse de leu hiff e d’affai es liée à la ise de Dispositif 1 : simplification prévue initialement par le BOFIP ( BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10, n°260) en période de congés payés en cas de difficultés dans l’établissement des déclarations Ce dispositif est ouvert aux entreprises soumises au régime réel normal qui rencontrent des difficultés à rassembler les pièces permettant d’établir leur déclaration de TVA. Dans ce second cas, le fournisseur donne mandat de facturation à la société tierce dès lors que c'est elle qui prépare l'original de la facture ( BOI-TVA-DECLA-30-20-10). 260 (BOFiP-TVA-DECLA-20-20-10-10-§ 260-12/09/2012) Par exception au dispositif visé au I, une tolérance est accordée pour la période de congés payés. Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020 La DGFiP vient d’accepter de mettre en oeuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. comme le prévoit le Bofip en période de congés (paragraphe 260 du Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10), réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre d’un mois et verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant. Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%. comme le prévoit le Bofip en période de congés (paragraphe 260 du Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10), de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre d’un mois et verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant.