-La visite médicale d'embauche -La visite médicale périodique -La visite médicale de réprise A défaut d'avoir respecter l'une de ces trois conditions, le salarié pourra prendre acte de son contrat de travail au tords de l'employeur sans execption, l'employeur subira alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sériuese.

Suite aux récentes modifications du Code du travail, la visite médicale d’embauche a été modifiée au profit d’une visite d’information et de prévention. Pour lui, le contrat de professionnalisation ne faisant pas référence à une visite médicale d’embauche obligatoire, il n’était donc pas tenu d’en organiser une. EN SAVOIR PLUS : WWW.AVOCAT-JALAIN.FR. Cette décision s’inscrit ainsi dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation. Si elle résulte d’une simple négligence et non d’un refus de l’employeur, l’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 22 septembre 2011 que l'absence de visite médicale justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, celle-ci s'analysant donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avant 2017 : la visite médicale d’embauche . Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité qui consiste notamment à s’assurer de l’état de santé de ses salariés. art R.4745-1). Cela porte-t-il nécessairement préjudice au salarié ? Soc. Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). soc., 18 …

En principe, tous les salariés en font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2011, n° 10–13568 (le manquement de l’employeur dans l’organisation des visites médicales justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à … Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par la visite d'information et de prévention. L'article R.4624-10 du Code du travail prévoit que « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Cela porte-t-il nécessairement préjudice au salarié ? Par ailleurs, en l’absence de visite médicale d’embauche, l’employeur risque d’être pénalement puni par une amende de 5e classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (C. trav. Absence de visite médicale d’embauche Publié le 06/05/2015 à 07:54 par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l’employeur. L’absence de cette visite médicale expose l’employeur à différentes sanctions. En effet, la suspension du contrat se poursuit jusqu’à la visite de reprise (Cass. Dans une décision du 16 novembre 2005, la Cour de cassation avait jugé que le salarié, qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de la visite médicale de reprise, est soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur (Cass. De même, récemment, la Cour de cassation a considéré que le manquement de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale d’embauche, résultant d’une simple négligence et non d’un refus n’ est pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail (Cass. La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Après les entretiens d'embauche et avant la signature du contrat de travail, il est de mise d’effectuer une visite médicale dans le service attitré par la médecine du travail.Cette visite peut s’effectuer une fois que le travailleur est déjà salarié de l’entreprise.