Voir Niandou Souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Déclaration des principes politiques de la. Art. Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et ap. Il assure la direction effective de l’exécutif en même temps qu’il concentre entre ses mains l’essentiel du pouvoir. la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. La démocratie est de plus en plus considérée comme la seule forme légitime de gouvernement en Afrique, mais la plupart du temps les … La mise en place de la Commission «Vérité et réconciliation » est également allée dans ce sens, car au lieu de condamner les responsables de l’apartheid, l’amnistie a été accordée en échange d’une confession publique. 92Cet appel à l’élimination totale de ce mode de désignation des chefs de l’État peut paraître excessif, mais il est en vérité l’expression de l’indignation causée par la dévalorisation de l’acte électif, la perte de son pouvoir de contrôle et de sanction en démocratie. Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral [6]. 6 0 obj stream Cette reconnaissance du multipartisme s’est immédiatement traduite par une explosion du nombre des partis, une prolifération sans précédent des partis politiques en Afrique. Or, il est bien évident que la démocratie réelle commence dans la famille par 28La reconnaissance de l’opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle n’en a ni la volonté ni les moyens. 10 0 obj Dans les textes suivants, en plus d’une réflexion générale sur le domaine délimité, on trouvera des présentations différentes, non seulement par le critère retenu, mais par la forme de la présentation. endobj 16 0 obj Pierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. Définition de la démocratie … Elle révèle en même temps un déficit de culture démocratique des dirigeants africains à un moment où l’accent est mis, à l’échelle universelle, sur la valorisation du rôle et de la responsabilité du juge dans les démocraties contemporaines. ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Malgré l’avènement de la démocratie, nous pouvons, à suite de Honoré de Balzac, dire que même nos lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. 91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique ». Les élections constituent la base de la démocratie. 95Au Kenya, une grave crise sociopolitique est née de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007. Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. 7 0 obj 19Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. sur la démocratie en Afrique francophone Depuis la conférence de la Baule on parle beaucoup de démocratie en Afrique francophone. Par le procédé de la limitation des mandats, le peuple préserve sa souveraineté et peut surtout exercer un contrôle dissuasif. Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. endobj Cour constitutionnelle du Bénin, cité par Ismaila Madior Fall (dir. L’euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. Macky Sall a d’ailleurs démissionné de tous mandats électifs auxquels il avait accédé grâce à l’investiture du parti du président Wade après avoir été obligé par ce dernier à quitter la présidence de l’Assemblée. endstream Pour ce faire, il est nécessaire alors de remonter à l’origine du mot. Parmi les traits caractéristiques de la démocratie libérale figurent notamment le pluralisme, la proclamation des droits et libertés et subséquemment la reconnaissance et le respect de l’opposition. endobj La stratégie offensive, consistant pour le président de la République à prendre l’initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-Vert, à Sao Tomé-et-Principe, etc. Plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. L’adoption d’un statut de l’opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction. Joignant l’acte à la parole, ils ont décidé, à Alger en juillet 1999, d’exclure désormais des sommets de l’organisation continentale tout gouvernement qui se serait emparé du pouvoir par ce moyen. <> L’édification d’une véritable démocratie est mise à mal par la persistance de considérations tribales, ethniques ou encore claniques. Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement. Selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d’une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d’une part d’instaurer une tradition d’indépendance et d’impartialité en vue d’assurer la liberté et la transparence des élections, et d’autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ». La Fondation Friedrich Ebert (FES) est une organisation privée allemande à but non lucratif dédiée au développement des idées et des valeurs de la sociale démocratie… EASSI regroupe des individus, Sans renoncer à son rôle de contestation, elle est en train de devenir un porte-étendard de l’ancrage de la démocratie participative en Afrique. L’exemple le plus frappant à cet égard est celui de la République démocratique du Congo (rdc) où l’on est passé du parti unique à plus de deux cents partis. Il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. La minorité connote une qualité, non une quantité. 18Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c’est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. 13 0 obj Instruments importants de l’UA pour la paix, la démocratie, et les élections crédibles ... régissant les élections démocratiques en Afrique Les Directives pour les missions d’observation et ... lesquelles une réunion à Addis-Abeba en mai 2008 sur la respon-sabilité de protéger et deux réunions en mai 2009, l’une à … Il 11 0 obj 22Le retour au pluralisme s’est accompagné d’une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d’avec le passé autoritaire des régimes africains. Une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en Ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi, etc. 7 0 obj Améliorer la gouvernance des ressources naturelles en Afrique Contexte L’Afrique possède d’importantes richesses en termes de ressources naturelles. L’opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l’assemblée législative avec lequel, conformément au vœu de Kelsen, le gouvernement de l’État démocratique est susceptible de négocier des compromis [10], mais surtout l’ensemble formé par les citoyens fondamentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non. Or, dans de nombreux pays africains, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle. endstream Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays. Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. Cette qualité est dynamique et mobile ; elle s’acquiert et se perd au fur et à mesure que les individus ont la liberté d’exprimer leur opinion. s4IA0!"_al8O`[\!-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n,,2!"fJ:!WrH(!<>?z!D`=f/Tt_H`2JV0VTYUroG26gX;uO2M`-7Mg"ltZ4=i=AP2VCF$OYAPb8_e-j;%l!D61M#"\e)VLVRY,sc5P8IA&E&985.TG44N"Y!%E8lC1@LRLTTWOG]hTj6$>ODEZ#%W0q#%7#nj0UkaV[B(d`3-2=eMV7@)1D?jqS=7kO/M[Z"SK($-'^`SDm>pjCBDC9ZP?BsnP/B1/6VT-0SCFBCNTstqjesoiIT1#pAZaIrljsEV5Y=qJFS;MaIs+Fl#B7IM;O3gT`L^<0<1K?[Jt+Od\c2YqOE'U"!M5Q[)U?uQXkT#,-;pED'U2uO=iTV^/oGL*8u'B5ORdk)D\u9L4&?lV+V#Wg`2.01_M1@VB!c-XA]G4fL;?/$,p6iH[M]RNA]Uq2nNqi4mJ'[W=uqG779aL68Smka5[%urmYH@t:Yf6?$J!]JVSNT'n"lhGOqKdS7i[$uRb;S#[p'>$Cj7(]KXg"SZgEs;E[V54-@k3%o$Z9,k+s$umm(sNf`(q/[XX:_\M]k^2Oea+0Y#gNIO+?WKDI%!*nI2XPoA@$8S-nHY`H6M:J0;s?5%bZ(L&XX(@PXX2#!/[nbU&.)D#cl2-%5&1ahQu>17*tV=B:Po?RS#1A/L(F4b.VlBm]1u')/VK/FgR2e$DqSTE[^s+5PUVOrUIo+;aNd,lhP6nJ9u#p3S_!e0RN.)&NXVR?V%^c0_C@l(l?0@b7[\0uK0t;?ANLE3%8,HZm%P`HK("+1&,8@R#6+\!7`4)k/M`OZCpbSNHrCD^(d&)gQ&ml)DS3m*&D=ND_h8)F4[kYAFjU$'pg)a\aM(IC>)c"2^0_&LEWeZ+c>\`\EQ+7VS.u-s[iG/)2X5M`@$r^b[+VS0<5a^%Zn[eU/13Y:a?6q,8"E-k40D-H0$VPE`t[cBCAIG`d-*ptEEOOsT-\:>$A?5iV!sat)X5ZVCHd3]>PD@+Mjn73A.ta`$IdpArX6R`Z%6B4;'AJ4X[5:7J\=%H>O4I^0Akfef5i-1n4Q=$/C[Yd.6GHZG3JPVcV_lNAV[=lWdeQOXWQW#D=TEcMN%1PtK:>9^)@:!a6TNC^:go&Cnl][,mj'3^oEBX=I&T)SP=H>0u-,AVV9<1Kp8Kj5HJj`T!]L)[(A5U/s?VbPC7X(A*1rCluGjMA&=ma%Rut%eV2]PS=FAYCS,oI^53j;YYLB#*&j\K`>%?+L,X@Es>aqI,3+2L#uI`8`oZEOPf/o%*Pd\Fq:6*kKYhn6Q%oZfkTNW[%&fP7+p*/u1'/2?jkZaFYpOWnN(&et.'.A@=pDF(VL.*KW6bBscnN+ER^YkDIp@g5'#ff@s2dP3oAgUq2,1X=ZHoPCa':k>\`;h0dLDA]_IQV=O6K]"Y`k)T(i3cDufSm&aSD5UO%8m2Fs]T"j+1)An;8:W#S'9#%/PM]B7>#X%hPl"JTcYh1f!.;qU,>c.740aoQMF[PGXi&lEMC0#"*B3FqOGf`:[DS53umpE>58eR?kV'u]k!8=/)(&$Bn&Q'7ho3ZEqG17rA349Y4G"J2GPqAP4*J%%LGZ&N\>.\[,NIJCS>7S61\Ci!rkcB? La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. 16Il se double par ailleurs d’un pluralisme associatif. 3 0 obj <> endstream Plus récemment, en octobre 2008, les autorités sénégalaises n’ont pas hésité à procéder à une nouvelle modification de la Constitution pour régler un conflit interne au parti majoritaire (le pds) et obliger le président de l’Assemblée nationale, Macky Sall, à quitter le perchoir de cette institution [24]. Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l’opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Principales recommandations Ce sont les textes du Droit électoral qui fixent et définissent clairement l’organisation de ces élections et la manière d’effectuer le décompte des voix pour les attribuer aux sièges correspondants. 64D’un autre côté, l’indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Ainsi, entre 2001 et 2008, la Constitution du Sénégal a été modifiée au moins quatorze fois, soit une révision tous les six mois. Il en est ainsi du colonel Wanké au Niger en 1997, du général Amadou Toumani Touré au Mali en 1991, du général Aboubakar au Nigeria en 1999, ce qui permit à l’ex-général Obasanjo d’accéder démocratiquement à la présidence de ce pays qui avait jusque-là été affecté par des coups d’État incessants. stream Mais, à l’épreuve des faits, la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d’une pétition de principe. <> 25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. Il est symptomatique à cet égard que les chartes fondamentales du Bénin et du Mali n’aient subi aucune modification depuis leur adoption en 1991, alors que les constitutions s’étaient révélées excessivement malléables et instables avant la période transitoire. Ce mode de prise du pouvoir s’est amplifié depuis et ne laisse pas de frapper l’Afrique, en dépit de sa condamnation formelle par l’oua et par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (cedeao) [33]. <> Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l’issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l’armée et la police zimbabwéenne dans l’entre-deux-tours. 73Reste qu’il ne faudrait pas oublier qu’en démocratie le pouvoir appartient au peuple, lequel peut le déléguer pour une période déterminée. 51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. 15 0 obj Dans chaque cas, il s’agit de problèmes consubstantiels à la démocratie et de La liberté appelle donc l’existence de partis politiques destinés à se succéder au pouvoir. 40Certaines juntes militaires ont rendu le pouvoir aux civils après avoir perpétré un coup d’État militaire. stream Les obstacles à l’investissement en Afrique : explication du paradoxe de Lucas Peter J. Montiel Williams College Présenté au séminaire de haut niveau sur la réalisation du potentiel d’investissement rentable en Afrique Organisé par l'Institut du FMI en coopération avec l'Institut multilatéral d'Afrique stream Cette élection entachée de multiples irrégularités est qualifiée par la plupart des d’observateurs de simulacre de démocratie. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui com­ posent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. sur un total de 379 dans la commune de Zè en 2007-08). Principales recommandations Mais cet espoir a été de courte durée. 1. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. 54On le voit, des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la démocratisation, mais le chemin est encore long. À quelques exceptions près, la durée du mandat présidentiel n’excède plus cinq ans en Afrique, suivant une tendance générale. stream L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique [34] dont certains n’hésitent plus à demander la suppression [35]. You might also want to visit our International Edition. 41Pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée. représente en moyenne 50% du PIB de la zone UEMOA et génère un manque à gagner fiscal estimé à 10% du PIB avec comme corollaire une forte pression fiscale d’environ 35% sur les entreprises et salariés du secteur formel. D'une présidentielle à une autre, l'Afrique expérimente combien le chemin vers la démocratie est semé d'embûches. 84, n° 2, été 2019. Elle est donc un Le 23 novembre 2008, une partie de l’armée a tenté de prendre le pouvoir par la force en Guinée-Bissau après la publication des résultats des élections législatives. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d’électeur. Sa prédiction s’est réalisée dès 1996 avec l’interruption du processus démocratique au Niger par le coup d’État du colonel Baré Maïnassara. La fraude fiscale, quant à elle, représente environ 3-4% du PIB. endobj 7La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa généralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� 67L’Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs ? 57La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. endobj <> L’unanimité semble être faite aujourd’hui sur le rôle déterminant de la « mal gouvernance » <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. 29L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. De même, la Charte fondamentale de ce pays a été révisée en 2006 pour proroger le mandat des députés, parce que le parti majoritaire aurait été en mauvaise posture si les élections législatives s’étaient tenues à date échue. Pendant les décennies 1960-1970, plusieurs pays africains ont subi des coups d’État qui ont porté des militaires au pouvoir [29]. Elles sont devenues une institution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif. C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. 37L’encadrement de l’État par le droit se traduit également par la limitation du mandat du président de la République. Les élections constituent l’un des piliers les plus importants de la démocratie. <> endobj 31Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de reconnaître l’opposition ; certaines d’entre elles affirment lui attribuer un statut formel [11] destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation dans certains organes de travail. L’encadrement juridique met en exergue l’institutionnalisation du pouvoir. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature. À titre d’illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l’ancien Premier ministre sénégalais, Idrissa Seck [22], ont été prononcées « dans l’intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse. 60Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée parlementaire. Elle a trouvé çà et là parmi les dirigeants africains des adeptes mais aussi çà et là, des gens farouches à cette idée. Ce sont désormais des conflits intraétatiques, ou guerres civiles, engendrés par la gouvernance des États qui frappent l’Afrique. francophonie. 94Pareilles contestations ont émaillé d’autres scrutins un peu partout en Afrique, notamment en Centrafrique en 1998, au Burkina Faso en 2000, au Togo en 2005, au Gabon en 2001, au Cameroun en 1997 et en Côte d’Ivoire en 1995, au Zimbabwe en 2005 et 2008. Problématique de la démocratie en Afrique. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> Le respect de la liberté se manifeste au fond par l’affirmation et la garantie juridictionnelle des droits individuels. Des médiateurs sont chargés de les protéger. Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. Sauf à se scléroser, la démocratie doit permettre le renouvellement du personnel politique. 100Mais cette mauvaise passe ne doit pas incliner à l’afro-pessimisme car la démocratie est une quête permanente. stream 52En effet, ces organes, lorsqu’ils sont libres et dotés d’un pouvoir significatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d’élections. 16 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> La possibilité d’alternance au pouvoir est un critère de la démocratie. Ce renouveau démocratique est également marqué par la construction progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays.Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains, mais des obstacles subsistent. 10 0 obj endobj Lisez ce Monde du Travail Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. Le processus de démocratisation de l’Afrique est en effet marqué par l’émergence d’une multitude d’associations appartenant à la société civile. Elles ont en définitive opposé les Kikuyus, ethnie du président Kibaki, aux Louos, celle de son rival Rayla Ondinga. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. 58En Afrique, le président est la clé de voûte de tout l’édifice constitutionnel. stream QUESTIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE EN AFRIQUE D. KEROUEDAN, P. DAUBY RÉSUMÉ • La participation communautaire à la gestion des services de santé, en tant qu’objectif de la réforme des systèmes de santé, s’est largement étendue tout au long des années 90, notamment en milieu urbain avec les financements de la com- 18.12.2015 04.08.2017 Dict.S>TCII Gambie Transition vers la démocratie rapide après la victoire d’Adama Barrow (UDP) contre Yahya Jammeh (APRC) à la présidentielle http:// www. Pour exemple, le Conseil constitutionnel rappelle systématiquement qu’il est « une juridiction d’attribution dont la compétence est strictement limitée par les textes […] et qu’il ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ces textes [28] ». Les théories sur les freins au développement économique sont nombreuses, diverses et leur audience a évolué avec le temps. En Mauritanie, la junte militaire a renversé, le 6 août 2008, le président élu démocratiquement, Sidi Ould Cheikh Abdallahi. 20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation. Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. Il y a donc lieu de définir cette notion, d‘en dégager les principes et les caractéristiques et formuler ses conditions d‘existence. Cette observation vaut également pour le Burkina Faso, le Cameroun, le Togo, la Guinée…. Ancien Premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président du Sénégal, M. Seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant. Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l’État. 32Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo…). La démocratie en Afrique : succès et résistances Pouvoirs n°129 - avril 2009 - La démocratie en Afrique - p.5-26 ... Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du ... mais des obstacles subsistent. John Kufuor, qui vient d’achever son deuxième mandat au Ghana, avait succédé à Jerry Rawlings, conformément à la Constitution. De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. Ce retrait a permis à Robert Mugabe, unique candidat au second tour, d’obtenir 85 % des voix à l’issue d’un scrutin marqué par un très fort taux d’abstention.