Statut
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STATUTS DE L’ASSOCIATION

“ ADG - Association - Développement - Goukha)


ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre: “A.D.G. (Association - Développement - Goukha) ”, ci-après désignée “ADG”.

ARTICLE 2: BUTS

L’association a pour but de promouvoir toutes activités susceptibles d’aider la population du village de Goukha au Mali et ce à travers différents projets :

· Projets sanitaires (fournir de l'eau potable, établir une meilleure hygiène de vie…)

· Projets éducatifs (envoi de fournitures scolaires, sensibilisation à l'éducation…)

· Projets culturels

· Projets économiques et sociaux

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au 113 - 115 rue des Fauvelles 92400 Courbevoie (Chez DIAKITE Lassana)

Il peut être changé sur simple décision du Conseil d’Administration, entériné par l’Assemblée Générale qui suit cette décision.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’ASSOCIATION est composée :

· De membres actifs ou adhérents.

· De membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques, ayant rendu des services signalés à l’association.

· De membres associés, personnes physiques ou morales dont l’Association estime qu’elles peuvent utilement contribuer à son action.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association en tant que membre actif, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses séances sur les demandes d’admission présentées.

Pour faire partie de l’Association en qualité de membre bienfaiteur ou membre associé, il faut être agrée par l’Assemblée Générale.

Tout adhérent de l’Association s’engage à respecter les statuts.


ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € par mois et une cotisation annuelle de 45 € par an.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par démission, décès concernant un membre actif. La radiation peut aussi être prononcé par Conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans ce dernier cas l’intéressé aura été invité à se présenter pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

· Des cotisations des membres actifs, dont le montant sont fixées à chaque Assemblée Générale.

· Des subventions et dons de tous organismes publics et privés.

· Et plus généralement, de toutes ressources autorisées par la législation et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

· un président

· un ou plusieurs vice-présidents

· un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;

· un trésorier

· et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient, seuls les membres actifs à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale, ayant voix délibérative. Elle se réunit une fois par an.

L’assemblée, présidée par le Président assistée des membres du Bureau sortant, délibère sur le bilan d’activités et le projet de budget, et sur toutes questions mises à l’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration. Elle délibère valablement quelque soit le nombre de présents.

Les membres de l’Association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres de l’Association peuvent demander l’inscription de questions diverses, qui doivent être adressées par écrit au Président 5 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11

ARTICLE 13: REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Président est habilité à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de litige et avec l’aval du Conseil d’Administration, il peut rester en justice.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 COMPOSITION DU BUREAU

Un conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

· Un Président

· Un Vice-président

· Un Trésorier

· Un Trésorier adjoint

· Un Secrétaire

· Un Secrétaire adjoint

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale annuelle. Ils sont rééligibles. Le renouvellement se fait en totalité chaque année.


ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, ou un plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 


 

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